Elle demande au tribunal de : -Rejeter la requête de Madame [A] [K] dans son ensemble, -Condamner Madame [A] [K] au paiement du solde de l'indemnité légale de 10% d'un montant de 843,82 euros (référence

Elle propose de régler un plan d’apurement de 377 euros sur 120 mois avec un effacement du solde restant dû. [4] s’en est remis à la décision du tribunal.

avril 2026 Exposé du litige [R] [L] [S] a fait procéder à une tentative de conciliation pour résoudre le litige qui est né avec [B] [X] exerçant sous l'enseigne DOCTI BATTERIE, laquelle s'est soldée

courrier du 23 décembre 2025, porté à la connaissance du débiteur au cours des débats, la CAF des Vosges, non comparante et non représentée, indique que sa créance est de 3212.15 euros représentant le solde

CREDIT LOGEMENT à Monsieur [B] [M] et Madame [E] [D] épouse [M], en condamnation au remboursement du solde d’un prêt immobilier sur le fondement des articles 1103, 1104 et 2305 (ancien) du code civil,

Monsieur [H] [C] a payé un acompte de 4.792,81 euros, mais pas le solde de la facture après l’exécution des travaux.

Il résulte de l'historique du compte que le solde arrêté à la clôture du compte s'élève à 7313,14 euros.

assigner Monsieur [E] [F] (ci-après le défendeur) devant le juge des contentieux de la protection aux fins de voir condamner le défendeur à lui payer les sommes suivantes : - 25 234,12 € au titre du solde

Elle a produit le décompte du Commissaire de Justice [3] en date du 21 juillet 2025 pour un solde restant dû de 39.284,78 euros et ses relevés bancaires sur lesquels figurent les prélèvements au profit

La débitrice ne produit pas de pièces permettant d’apprécier que la dette est soldée et de la fixer à 0.

est plus fondé à le faire dans le cadre de la présente instance, Confirme la décision lui réclamant la somme de 5 228,46 euros et le condamne au paiement de la somme de 5189,96 euros, correspondant au solde

L’action en paiement au titre du solde de compte est donc recevable.

La MAF soutient que sa créance est composée d'un solde de cotisation 2011 à hauteur de 12.430,51 euros et d'un solde de cotisation 2013 à hauteur de 6.846,43 euros.

Il soutient que les contestations de Monsieur [Y] [C] ne sont pas fondées, qu'il est versé un décompte sans reprise de solde et que le montant des provisions sur charges a été expliqué.

une somme de 6 664 €, les descentes d’eau pluviale pour une somme de 814,32 €, les moignons pour 420 € et les boîtes à eau pour 720 €) et la Sas Etanchéité de l’est ne fait pas état d’une facture de solde

Régulièrement citée à personne habilitée, la société MB Solar ne comparaît pas.

le 15 avril 2019 et que le constat de reprise des lieux, réalisé à la suite du départ du dernier locataire a révélé un état déplorable de l’appartement, très sale et dégradé dans toutes les pièces, du sol

La société BAK SYSTEMES a émis deux factures le 31 juillet 2018 d'un montant de 15.058,73 euros toutes taxes comprises et de 1.400 euros toutes taxes comprises correspondant au solde du devis du 18 décembre

Elle répond ne pas avoir subordonné son intervention au règlement du solde de 5%.

, La consultation de la base de données [M] le 19 02 2018 a permis d’identifier 2 sites ou sols pollués (ou potentiellement pollués) entre 100 m et 500 m autour de l’immeuble, 1 site ou sol pollué (ou