administrative de son client pour les motifs suivants : sur la situation personnelle, il est rentré en france fin 2020 en tant que mineur, il a été scolarisé. la détention lui a permis de prendre conscience

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, " si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Aucune conscience des troubles.

La requête initiale a fait l’objet d’une radiation par ordonnance du 15 janvier 2024, puis d’une réintroduction en date du 18 juillet 2024.

[T] aux poussières d’amiante au sein de la société Les Chantiers de l’Atlantique, ni la conscience par l’employeur du danger auquel M.

immédiate de l’hospitalisation complète dont fait l’objet Madame [Z] [R] [C] Laissons les dépens à la charge du trésor public.

la nullité de la procédure ; Ordonnons la mainlevée immédiate de l’hospitalisation complète dont fait l’objet Madame [N] [W] [X] Laissons les dépens à la charge du trésor public.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 24/11016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OEJ MINUTE: 25/0010 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des

Par jugement du 23 janvier 2014, le Tribunal correctionnel de Strasbourg, statuant selon la procédure de comparution immédiate, alors que M.

Il précise à l’audience que le tribunal devra surseoir à statuer sur les demandes concernant la réparation des préjudices alors qu’il est en attente de la décision de la CIVI.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

- N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7TY MINUTE : 25/00175 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 01 Avril

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.