LBLM IMMO C/ Société MJ ALPES Prise en la personne de Maître [K] [G], es-qualité de liquidateur de la société DURAKI, immatriculée au RCS sous le n° 840 328 447, sise [Adresse 1] [Localité 1], placée en

S’agissant de la nature de l’intervention de la société DTZ INVESTORS, il fait valoir que celle-ci avait la qualité de maître d’ouvrage délégué, voire de maître d’oeuvre.

Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE SAS [F] [M] TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN

Le maître d’ouvrage supporte les conséquences dommageables d’un éventuel refus. L’architecte transmet au maître d’ouvrage ses conclusions par écrit (G3.1.1.2).»

EXPOSE DU LITIGE La société RIVE DROITE a entrepris, en qualité de maître d’ouvrage, en 2011 l’édification d’un ensemble immobilier à usage de logements, bureaux et commerces, sis Quai Hamelin Rives de

MOTIFS DE LA DECISION Sur la présence de radon L’article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des

payé par le maitre de l'ouvrage (Civ. 3e 15 sept. 2016, n°15-19.648).

d’oeuvre est tenu d’une obligation de moyens envers le maître de l’ouvrage.

, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

La pompe à chaleur serait sous dimensionnée par rapport à la taille de l’ouvrage et de qualité sommaire.

N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Annabelle

Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (plaidant) et par Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L.

EXPOSE DU LITIGE La SAS SAINT OUEN – 41 BLANQUI a entrepris en qualité de maître d’ouvrage une opération de construction et de réhabilitation d’un ensemble immobilier situé 41-43 rue Blanqui à SAINT-OUEN

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BORDEAUX-AMEDEE dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 42] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice

notifié par la SMABTP le 2 DECEMBRE 2024, sans que le maître d’ouvrage LGC-BKB ne justifie de sa contestation ni d’avoir1ui-méme interrompu la forclusion.

Lors de la livraison, les acquéreurs de certains appartements ont émis des réserves relatives à des rayures des vitrages et les travaux de la société CLUB DECO ont été réceptionnés par le maître d’ouvrage

BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Me Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL

DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

Inoserv ont fait l’objet d’un procès-verbal des opérations préalables à la réception établi le 25 juillet 2023 et signé uniquement par le maître d’oeuvre et le locateur d’ouvrage.