médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L.3211-2-1.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L.3211-2-1.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L.3211-2-1.

admis en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au centre hospitalier [1] le 10 juillet 2024 car les troubles mentaux nécessitaient des soins immédiats assortis d’une surveillance

motivés sur les causes et origines des désordres et malfaçons dont s’agit en précisant s’ils sont imputables à la conception, à un défaut de direction et de surveillance, à l’exécution, aux conditions

En cas de fortes pluies, la maison sera de nouveau inondée et les cloisons en BA 13, fragilisées ». Sur les responsabilités.

[D] [N] ne verse aux débats aucun élément de nature à justifier la survenance de symptômes caractéristiques d’un syndrome du canal carpien en 2018.

Il ressort des éléments de la procédure que Madame [W] [I] s’est présentée volontairement le 28 juin 2024 pour solliciter son hospitalisation en soins libres.

A titre subsidiaire, elle conteste la matérialité de l'accident en faisant valoir qu'aucun fait accidentel n'a été caractérisé, que les conditions de travail étaient habituelles, et que la seule survenance

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l’article L. 3211-2-1 ».

10 m, ce qui a fragilisé et déformé la clôture en place ; qu'enfin, les travaux de terrassement ont participé aux désordres affectant les canalisations enterrées ; - que les travaux de réfection s'élèvent

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L.3211-2-1.

du 15 juillet 2024, que Monsieur [J] [H] présente des troubles mentaux et notamment une décompensation psychotique dans un contexte de rupture de traitement, qui impose des soins assortis d’une surveillance

Il conclut à un risque suicidaire majeur, justifiant une surveillance constante en milieu spécialisé immédiat.

Dans les 72 heures suivant l’admission, un nouveau certificat médical est établi dans les mêmes conditions que celles prévues au deuxième alinéa du présent article”.

d'un nouvel accident d'autre part.

On note des éléments en faveur d‘une décompensation thymlque, avec une exaltatlon de l'humeur, une accélératlon du cours de la pensée.