complément familial ; - une aide au logement de 56 euros ; - concernant ses charges, outre les charges courantes (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, internet, assurances, impôt sur le revenu, taxes

moyen de 1757 euros (contrat à durée déterminé) - concernant ses charges, outre les charges courantes (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, internet, assurances, impôt sur le revenu, taxes

sis [Adresse 5] pour un loyer mensuel initial de 292.79 € hors charges et taxes.

[L] [B] un local à usage d’habitation sis [Adresse 5] pour un loyer mensuel initial de 255.43 € hors charges et taxes.

Toutefois, il ne justifie pas des sommes dues au titre de la taxe ordures ménagères pour les années 2023 et 2024. M.

en date du 26 février 2026; Attendu qu'il a été justifié de l'accomplissement des formalités de publicités légales obligatoires ; Qu'il a été donné publiquement connaissance du montant des frais taxés

Le tribunal après en avoir délibéré, À l’audience d’adjudication de ce jour, Me Brice DUMAS, a conclu à ce que soit donné lecture du cahier des charges, annoncé le montant des frais de poursuite taxés

[N] [X] un bail à usage d’habitation portant sur un logement situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel de 550 euros hors charges.

Le montant de la créance est détaillé : - 876,00 euros au titre des taxes foncières 2015, - 920,00 euros au titre des taxes foncières 2016, - 923,00 euros au titre des taxes foncières 2017. - Le courrier

[K] [B] au titre du remboursement du prêt immobilier, des taxes foncières, les assurances habitation, et du remboursement de la cotisation association syndicale, sommes réglées par M.

le 06 Mars 2023, au service de la publicité foncière de MURET numéro 9 volume 2023 S concernant un bien situé sur la commune de MIREMONT (31190), sis [Adresse 3] consistant en une MAISON à usage d’habitation

Au titre des taxes foncière et d’habitation 2015 Madame [H] [V] soutient que ces taxes pourraient avoir été prises en compte dans le plan de surendettement, ce qui ne ressort néanmoins pas de son examen

après en avoir délibéré, À l’audience d’adjudication de ce jour, Me Gilles JOURDAINNE, a conclu à ce que soit donné lecture du cahier des charges, que soit annoncé le montant des frais de poursuite taxés

Les travaux ont été réalisés courant juillet 2015 et facturés à hauteur de 15 000 euros toutes taxes comprises.

, 13 octobre 2021, 1er août 2022, 13 octobre 2022, 1er août 2023 et 1er août 2024 a fait délivrer à Monsieur [Q] [D] un commandement de payer aux fins de saisie immobilière d’un immeuble à usage d’habitation

allocations chômage ; - son revenu moyen mensuel, en 2017, était de 2 813,25 €, alors qu’il supportait les charges mensuelles suivantes : 1043 € d’emprunt immobilier, 416,66 € d’impôt sur le revenu, des taxes

Elle n’avait pas de dépense pour le logement à l’exception des taxes foncières et d’habitation.

DEMANDERESSE La société CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS - #D0510 (avocat

Concernant ses charges, outre les charges courantes (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, internet, assurances, impôt sur le revenu, taxes foncières et d’habitation, redevance TV, alimentation

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 6 octobre 2021, Madame [W] [Z] a consenti à Madame [L] [X] un bail d'habitation portant sur un logement à usage d'habitation situé 10 bis rue Perrier