[Z] [Y] aux entiers dépens.

et hors charges par an.

ENTRE : DEMANDEUR Société [P] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS ET : DÉFENDEUR Madame [S] [N] née le 02 Février 1995

de trois années à compter du 1er mars 2023, moyennant un loyer annuel en principal de 18000 euros, hors charges et hors taxes, payable d'avance à une fréquence mensuelle.

La société [J] a également consenti à la société Ambulance Saint Marcel une réduction de loyer de 3.600 euros hors taxes par an pendant les trois premières années du bail.

de neuf années à compter du 1er mai 2024, moyennant un loyer annuel de 33 840 euros hors taxes et hors charges, payable mensuellement et d'avance.

de neuf années à compter du 22 octobre 2010, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 14.400 euros HT, avec indexation annuelle, payable mensuellement et d’avance, outre provisions pour charges.

[K] [B] est redevable vis-à-vis de l’indivisionla valorisation des créances dues par Mme [C] [S] à l’égard de M.

Le bail a été convenu pour une durée de neuf années entières et consécutives, à compter du 1er juin 2022 pour se terminer le 31 mai 2031, moyennant un loyer annuel hors charges et taxes, de 30 000 euros

du bail qui a excédé 12 années par tacite prolongation, Fixer à la somme de SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (65 000 €) par an, en principal, le loyer du bail renouvelé entre les parties au 1er avril 2025,

Après avoir saisi la CCAPEX, la S.A. d’HLM HALPADES a, par acte en date du 1er septembre 2025 notifié au représentant de l’Etat dans le département au moins six semaines avant l’audience, fait assigner

après année, conformément à l'article 1343-2 du Code civil, jusqu'à parfait règlement ; - AUTORISER la SCI BORGES à conserver entre ses mains le montant de 11.340 euros HT (13.608 euros TTC) correspondant

automatiquement le 1er juillet 2024, pour une durée de 9 ans.

et taxes, et autres dus portés sur les exploits d'huissiers.

En l'espèce, s'il est indéniable qu'il existe entre M.

La société d'économie mixte FACONEO ne saurait être tenue d'avoir à démontrer qu'elle avait, à cette date, entièrement accompli une mission qui, au contraire et selon le calendrier même stipulé entre les

Ce loyer correspond à la valeur locative et s’entend hors droits, taxes et charges. 2°/ A compter du 25ème mois et jusqu’au terme du bail : le loyer sera sur une année de (...) (51120 EUR) Hors taxe et

actualisant sa créance, celle-ci s'élevant désormais à la somme de 1 792 euros, au titre des loyers et charges échus au 15 mai 2025, terme du mois de mai 2025 inclus, outre 100 euros au titre de la taxe

pendant un an.

La durée de ces délais ne peut être inférieure à un mois, ni supérieure à un an.