En l'espèce, aux termes du bail, en clause 9, page 5, " tous les travaux et embellissements qui seront effectués par le preneur dans les lieux loués resteront à la fin du bail la propriété de la bailleresse

doit être rappelé que les travaux de couverture (travaux concernant le clos de l'immeuble) sont des travaux prévus par l'article 606 du code civil, à la charge du bailleur, tel que rappelé par le contrat

façade de l’immeuble côté rue.

Les travaux sont évalués au montant forfaitaire de 800 euros HT.

obligé de permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

 ; qu’à partir de 2013, la RIVP a entrepris des travaux de rénovation et d’extension d’immeubles sur le [Adresse 8], lesquels ont atteint l’immeuble du local litigieux à partir de février/mars 2017 ; que

Ils considèrent que le bailleur doit leur rembourser les loyers pendant les travaux car ils ont dû louer un AirbnB, leur appartement étant inhabitable, et les indemniser du préjudice subi, et leur rembourser

Au soutien de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts, elle invoque l’article 1719 du code civil et expose que des travaux sont réalisés dans l’immeuble depuis le mois de février 2025 dans des

les travaux liés à la vétusté.

neuf années ayant suivi ces travaux, mis en demeure la SARL EYMEN de remettre en état l’immeuble, conformément aux prescriptions de l’expert : il s’évince en effet des conclusions du rapport d’expertise

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

Ils soutiennent que la bailleresse a manifestement pour objectif, à travers ces travaux sans fin et les nombreuses et importantes nuisances qu’ils génèrent à les contraindre à quitter l’immeuble afin de

57, la supervision des travaux doit se faire sous le contrôle de l’architecte de l’immeuble et les frais de ces travaux sont intégralement supportés par Madame [W] ; la possibilité technique du raccordement

des travaux de dépose et repose du WC avec scellement au ciment prompt chez Madame [V] .

Ladite colonne d'évacuation des eaux vannes traverse tous les étages et passe, notamment, par l'appartement loué aux époux [B], nécessitant la réalisation de travaux dans leur appartement.

La SCI FERRER 23 ne conteste pas sa responsabilité sur ces désordres et affirme s’engager à effectuer des travaux propres à remédier aux désordres.

ENJOY et un emplacement de stationnement situé au sous-sol de l'immeuble, sis [Adresse 5], les locaux loués étant mis à disposition à l'état de coque brute.

A ce titre, le procès-verbal de constat remontant au 6 juillet 2022 et les attestations produites en demande se rapportant à des travaux dans les lieux loués le 26 août 2023 ne permettent pas de caractériser