[A] a mis en demeure Mme [T] aux fins de prise en charge. Par courrier du 30 mai 2025, Mme [T] a refusé. M.

Pour rejeter la demande de résolution de la vente et condamner la SELARL [C] & [Z] au paiement du solde du prix, le premier juge a considéré : Que les conditions générales de vente dont se prévaut la

Ils ont pris livraison du véhicule le 10 juin 2024.

La demanderesse évoque un prix de vente à la somme de 2.800 euros TTC, corroboré par une facture PG CONTROLE n°099892 du 8 décembre 2023 au nom du vendeur comportant la mention manuscrite « Acompte 200

[P] devant le juge de l’exécution en vente forcée des droits immobiliers saisis sur une mise à prix de 27 500 euros, sollicitant que sa créance soit mentionnée pour la somme de 15 896,93 euros en principal

En 2021, ils ont mis en vente leur propriété. A ce titre, ils ont signé un mandat de vente avec le cabinet DMCD INVEST représenté par Madame [L] [P] et ce pour un prix de 355.000 euros.

MOTIFS DU JUGEMENT Suivant l'article R. 322-21 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne peut

En conséquence de la résolution du contrat de vente, les époux [C] demandent la réparation intégrale de leurs préjudices, soit la restitution du prix de vente et des frais de carte grise, le remboursement

à prix à 83.000€.

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

La rémunération du mandataire, à la charge exclusive de l’acquéreur, était fixée à 3,50 % TTC du prix de vente, soit la somme de 38.500 €.

Le tribunal peut préciser qu’à défaut d’enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu’il fixe.

L’article 1273 prévoit ainsi que le tribunal détermine la mise à prix de chacun des biens à vendre et les conditions essentielles de la vente.

amiable, les dispositions du cahier des conditions de vente resteront applicables et que le notaire chargé de la vente devra transmettre le prix dès la signature de l’acte au séquestre désigné dans ledit

Elle indique que celui-ci a pris fin au mois de mars 2026 mais qu’elle n’est pas parvenue, à ce jour, à finaliser la vente de ses deux biens immobiliers, ce pourquoi elle a déposé le second dossier de

Il considère dès lors ne pas être tenu par la restitution du prix de vente.

Par courrier RAR en date du 12 juillet 2019, son conseil a mis les époux [F] en demeure de payer le montant de 17 500 euros représentant 10% du prix de vente.

Les époux [I] concluent que la résolution judiciaire de la vente doit avoir pour conséquences la condamnation de la société [S] [B] à leur restituer la somme de 25.000 euros au titre du prix de vente,

en vente.

baisse de prix de 10 000 euros a été consentie à Mme [B] du fait de la prise en charge des travaux relatifs aux installations sanitaires du premier étage de la maison de Mme [D] et autres travaux ;Ils