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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0cad26cdc6046d4739d6eb
19 mai 2026
Concernant Monsieur [R], prêtre retraité et témoin lors du testament authentique, il était un ami de confiance de Madame [B].
PPEP Civil
69d81ed3cdc6046d47b1f4b3
9 avril 2026
] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFIK Section 3 VB République Française Au Nom
CH1 Contentieux Général
68eec4ef22996ce54484dc03
14 octobre 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 février 2025, Monsieur [U] [T] a maintenu ses demandes, et, y ajoutant, fondé ses demandes également sur les dispositions des articles L 133-10 et
Loyers commerciaux
65a04088ea2f9efae430e9df
11 janvier 2024
; assistée de Camille BERGER, Greffière DEBATS A l’audience du 07 Septembre 2023 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83b8cdc6046d477fa959
21 mai 2026
Sur la demande relative au dimensionnement de l’installation d’assainissement non collectif 2.1 A titre préliminaire, sur les données techniques Il ressort des pièces versées aux débats les éléments
1/4 social
665f5b8cfd0744296de76815
30 avril 2024
Par ordonnance de référé du 23 février 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a fait partiellement droit à la demande du [8] relative au droit de tirage et d’acheminement de
69170781e097417ee1be83cd
13 novembre 2025
Par mention au dossier en date du 28 février 2025, le juge de la mise en état a dit que la fin de non-recevoir soulevée par la société PERRET RHONE ALPES, tirée de la prescription de l’action de L’EARL
18° chambre 2ème section
67eed2beb848dd6814c5e754
3 avril 2025
Le conseil de la demanderesse a répondu par note du 24 janvier 2025 que la fin de non-recevoir ne pouvait être soulevée que devant le juge de la mise en état, par voie de conclusions d'incident, qu'il
1ère chambre
69deba17cdc6046d47401339
13 avril 2026
FB AUTO PRESTIGE Exerçant sous le nom commercial LIFE FOR CARS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP TEN AVOCATS, avocats au barreau de POITIERS, avocats plaidant, la SCP LUZ
CTX PROTECTION SOCIALE
69655ad1cdc6046d4710f322
9 janvier 2026
Même si cette réforme n'entrera en vigueur que le 1er juin 2026, elle est explicite sur ce que recouvre la rente.
Chambre référés
69d95667cdc6046d47cf0214
10 avril 2026
DEBATS: à l’audience publique du 11 Mars 2026, ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 10 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE
Contentieux général Proxi
6a0e2736cdc6046d475ca27e
18 mai 2026
commissaire de justice en date du 14 février 2025, signifié à étude, a fait assigner Monsieur [M] [X] pour l’audience du 16 juin 2025 devant le tribunal de judiciaire de Montpellier, aux fins de le voir
Chambre 1 Cabinet 2
687027b3b8daa57c7f67bb95
3 juillet 2025
Selon l'expert, il n'y a pas de non-conformité mais un non-respect de la demande du demandeur tel que prévue au descriptif.
18° chambre 1ère section
662a9fc8c8a1343b8cd624c0
25 avril 2024
ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 2011, la société Gecina a donné à bail renouvelé
66980bb2b60c111a421bea1f
17 juillet 2024
Il est clair et évident que ces dernières sont connectées sur le réseau commun et non sur votre réseau privatif.
66182a904e82250580d22e35
11 avril 2024
Se prévalant des perturbations générées à compter du 5 décembre 2019 par les mouvements sociaux contre la réforme des retraites proposée par le gouvernement d'une part, et des mesures gouvernementales
670444fb8d5cd4a875989d71
3 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 481/24 RG N° : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGQF NAC : Autres demandes
670444fb8d5cd4a875989d8e
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 482/24 RG N° : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGTN NAC : Autres demandes
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff0876
30 janvier 2024
En l'espèce, il ressort de l'expertise judiciaire que, lors de l'intervention chirurgicale d'ablation du rectum pratiquée par le Docteur [M] par voie cœlioscopique le 21 juin 2019, [L] [W] a été victime
5ème chambre 2ème section
6633d9fac0d3e3fe99d16c74
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Madame [L] [O] est née le [Date naissance 14] 1940, à [Localité 20], au Maroc.
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