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383 résultats pour « voie de rétractation et non de réformation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Concernant Monsieur [R], prêtre retraité et témoin lors du testament authentique, il était un ami de confiance de Madame [B].

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ed3cdc6046d47b1f4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFIK Section 3 VB République Française Au Nom

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc03

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 février 2025, Monsieur [U] [T] a maintenu ses demandes, et, y ajoutant, fondé ses demandes également sur les dispositions des articles L 133-10 et

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a04088ea2f9efae430e9df

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; assistée de Camille BERGER, Greffière DEBATS A l’audience du 07 Septembre 2023 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande relative au dimensionnement de l’installation d’assainissement non collectif 2.1 A titre préliminaire, sur les données techniques Il ressort des pièces versées aux débats les éléments

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8cfd0744296de76815

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ordonnance de référé du 23 février 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a fait partiellement droit à la demande du [8] relative au droit de tirage et d’acheminement de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par mention au dossier en date du 28 février 2025, le juge de la mise en état a dit que la fin de non-recevoir soulevée par la société PERRET RHONE ALPES, tirée de la prescription de l’action de L’EARL

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67eed2beb848dd6814c5e754

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le conseil de la demanderesse a répondu par note du 24 janvier 2025 que la fin de non-recevoir ne pouvait être soulevée que devant le juge de la mise en état, par voie de conclusions d'incident, qu'il

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FB AUTO PRESTIGE Exerçant sous le nom commercial LIFE FOR CARS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP TEN AVOCATS, avocats au barreau de POITIERS, avocats plaidant, la SCP LUZ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69655ad1cdc6046d4710f322

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Même si cette réforme n'entrera en vigueur que le 1er juin 2026, elle est explicite sur ce que recouvre la rente.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95667cdc6046d47cf0214

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEBATS: à l’audience publique du 11 Mars 2026, ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 10 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2736cdc6046d475ca27e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

commissaire de justice en date du 14 février 2025, signifié à étude, a fait assigner Monsieur [M] [X] pour l’audience du 16 juin 2025 devant le tribunal de judiciaire de Montpellier, aux fins de le voir

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027b3b8daa57c7f67bb95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon l'expert, il n'y a pas de non-conformité mais un non-respect de la demande du demandeur tel que prévue au descriptif.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fc8c8a1343b8cd624c0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 2011, la société Gecina a donné à bail renouvelé

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TJ

18° chambre 2ème section

66980bb2b60c111a421bea1f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il est clair et évident que ces dernières sont connectées sur le réseau commun et non sur votre réseau privatif.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a904e82250580d22e35

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Se prévalant des perturbations générées à compter du 5 décembre 2019 par les mouvements sociaux contre la réforme des retraites proposée par le gouvernement d'une part, et des mesures gouvernementales

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989d71

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 481/24 RG N° : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGQF NAC : Autres demandes

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989d8e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 482/24 RG N° : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGTN NAC : Autres demandes

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff0876

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En l'espèce, il ressort de l'expertise judiciaire que, lors de l'intervention chirurgicale d'ablation du rectum pratiquée par le Docteur [M] par voie cœlioscopique le 21 juin 2019, [L] [W] a été victime

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TJ

5ème chambre 2ème section

6633d9fac0d3e3fe99d16c74

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Madame [L] [O] est née le [Date naissance 14] 1940, à [Localité 20], au Maroc.

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