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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3/section 1

65b947225a029d9e20d7b9ae

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

: [C] [E] [E], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12] (Seine-[Localité 15]), et de [S] [R] [Z], née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 10] (Mali), Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Jaf

69d01026cdc6046d47059bc6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le [Date mariage 1] 2020 devant l’Officier d’Etat Civil de [Localité 4] (66) sans contrat préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631312119f939ca6242b625

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

le divorce des époux, les obligations alimentaires et la responsabilité parentale ; DECLARE recevable la demande en divorce ; CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa4e858823c56e0cfceb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Et de [C] [K] Née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] (Algérie) Mariés le [Date mariage 6] 2015 devant l'officier de l'état-civil de la ville de [Localité 10] (Bouches-du-Rhône).

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8259a603a692910c381

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'acte de mariage ainsi qu'en marge des actes de naissance des époux, Dire et juger que le divorce prendra effet entre les époux en janvier 2013, Ordonner la liquidation du régime matrimonial ayant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b84f9a603a692910cca3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des actes de naissance des époux ainsi qu'en marge de l'acte de mariage, Dire que la date des effets du divorce dans les rapports entre les époux est fixée au 22 septembre 2021, date de leur séparation

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461b02fc178212f85f41

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ou par les deux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849129e41137cbf9fc83c4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du lien conjugal : de Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 12] (Algérie), et de Madame [D] [J] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 17] (Algérie), Mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a4a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

le 10 octobre 2018 à Ben Ahmed (Maroc), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

JAF

6a10a06bcdc6046d479ae716

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PRONONCER le divorce de Madame [D] et Monsieur [K] sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, ORDONNER la mention du jugement aÌ intervenir en marge de l’acte de mariage des eìpoux [D]/[K]

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb158cdc6046d473a1f7c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par dernières écritures signifiées par RPVA le 2 janvier 2025, Madame [Z] conclut : - au prononcé du divorce aux torts de l’époux, - à la mention du jugement en marge de l’acte de mariage et de l’acte

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

697502e4cdc6046d4794c875

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Madame [B] [O] épouse [H] et Monsieur [V] [H] ont contracté mariage le 27 décembre 2014 à Trouville sur Mer (14), sans contrat préalable.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e667

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l’acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge de tout acte prévu par la loi, Constater la révocation des avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux envers l’autre, en application de l’article

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ae0ddb778926963045

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de l’acte de mariage des époux, le mariage ayant été célébré le 18 juillet 2016 par devant l’officier d'état civil de la mairie de VELIZY-VILLACOUBLAY (Yvelines) ainsi qu'en marge de leur acte de naissance

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552b0cdc6046d47703bd0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux ; STATUANT sur les conséquences du divorce,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7872d2a7414c2240b03e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Après célébration le 1er juillet 2023 de son mariage avec Monsieur [M] [D], [Y] [X] a déclaré le 4 juillet 2023 à l'organisme son changement de situation, ajoutant être en couple depuis le 29 août 2020

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dd4204cdc6046d471fb3fd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conjugal le divorce entre les époux : Madame [H] [P] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 1] (Mali) Et Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (Mali) mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6631315a19f939ca6242b7e9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

5] 2010 à [Localité 18] (Seine-[Localité 22]) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67801b719c3ba90f51dc14b2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2] 1996 à [Localité 9] ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311cbf0149c0344437c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Au regard de la date de mariage des époux, la convention de La Haye du 14 mars 1978 a vocation à s’appliquer, et plus particulièrement son article 4 qui prévoit que si les époux n’ont pas, avant le mariage

Source officielle

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