L'affaire a été appelée à l'audience du 26 janvier 2026, à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00926 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6XG Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame

[X] du 23 mai 2025, en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

et leurs moyens.

[X] [O], assigné à son domicile, n’ayant pas constitué avocat, le présent jugement, susceptible d’appel, sera réputé contradictoire.

de procédure civile.

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2025 lors de laquelle les parties, comparantes, ont accepté de soumettre la procédure à l’application de l’article 446-2 du code de procédure civile dans

Après débat à l’audience publique du 17 février 2025 ORDONNANCE : Contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile, Premier ressort, Par mise

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation valant conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et moyens de la SA FLOA.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et moyens.

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 10 avril 2025, a été renvoyée et finalement débattue à l'audience du 06 octobre 2025.

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation et à la note d’audience pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

de 20 euros, rappel étant fait qu'il n'y a pas lieu de distinguer selon que la victime ait ou non fait appel à un professionnel ou que l'aide ait été apportée par un proche.

[B] [M] à lui verser la somme de 23.139,06 euros au titre des charges de copropriété impayées, somme arrêtée aux appels de fonds du 2e trimestre 2024, outre les intérêts au taux légal, et la somme de 2.000

À défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée en dernier lieu à l’audience du 27 novembre 2025.

En réponse aux moyens adverses, il rappelle que l’appel à l’encontre de la première ordonnance rejetant sa demande d’expertise n’était, en application de l’article 272 du code de procédure civile, pas

et moyens soulevés.