Il retient ainsi un chiffre d’affaires net moyen de 660.466 euros.

11] [Localité 6] représenté par Me Frédéric CORTES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 319 DEFENDERESSE Madame [U] [T] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ROUSSET

[J] [M] LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY Lionel, Assesseur représentant des salariés

En défense, la [12], représentée par Madame [P] [D] dûment munie d’un pouvoir à cet effet, a repris ses conclusions du 16.01.2025 déposées en vue de l’audience et a demandé au tribunal de bien vouloir

DEMANDERESSE La société VIVASHOPS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sophie LATIEULE, avocat au barreau de PARIS - #C2259 DEFENDERESSE La S.A.S DENTICAL [Adresse 3] [Localité 6] représentée

N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD 3ème Ch.

[D] [2], [N] [D], [X] [S], Société [3], S.A. [4] MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/03563 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOJ3 Grosse délivrée à la

GROUPE JRP, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [R] [X], né

Pour bénéficier de ces mesures, le locataire doit ainsi justifier : - que son effectif salarié est inférieur à 250 salariés ; - que le montant de son chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice

numéro 385 209 185, dont le siège social est 12 Terrasse de Saint Barth BP 394 97133 SAINT BARTHELEMY (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 20/08270 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WENR N° Minute : 25/35 AFFAIRE [N] [

Le moyen de la MACIF sur ce point sera donc écarté.

La MDPH a comparu, représentée. Elle demande la confirmation des décisions attaquées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03001 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNK NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA

MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0377 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 11], représentée, s’en est rapportée à l’appréciation de la juridiction.

BEAUDIER, avocat au barreau de la Drôme Monsieur [E] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Frédérique BEAUDIER, avocat au barreau de la Drôme Monsieur [S] [D] [Adresse 6] [Localité 1] représenté

Prétentions et moyens des parties En l’état de leurs dernières conclusions du 2 décembre 2024, M.

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [Y] c/ Organisme ONIAM, Organisme CPAM DU VAR MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile

N° RG 23/01661 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVNL 3ème Ch.