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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

69d0258bcdc6046d47072a9f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SOCIETE GENERALE un compte fonctionnant sous le numéro 30003 01901 00056011704.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

68e0410d74e929a9d8fd342d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle précise que, dans un premier temps, la défenderesse n’avait pas contesté les factures émises, mais avait indiqué qu’elle n’avait pas les moyens pour procéder à leur règlement.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679a88dcb0e97e925afb

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société civile immobilière BAHIA a cessé de régler régulièrement les échéances du prêt immobilier à compter du mois de novembre 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c1898

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A l'audience du 28 février 2024, le syndicat des copropriétaires soutient oralement les prétentions et moyens formulés dans ses écritures, aux termes desquelles il entend voir : " CONDAMNER les sociétés

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e56b032d83cfd3e7740

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société LA DEUILLOISE aux entiers dépens de la présente instance, Débouter la société LA DEUILLOISE de ses

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634cb9f94e984650cb36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante LA S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du 16 février 2026, la société SOGESYM a été désignée comme nouveau syndic ; par ailleurs, une autorisation d’assemblée générale n'est pas nécessaire pour agir en référé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee1dd7001754d61b495

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la demande de remboursement de cotisations au titre de la réduction générale de cotisations sociales formulée par la société [4] pour la période du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2014 ; Déboute la

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d31245

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que les sociétés SOCIETE GENERALE et [G] BANK IRELAND PLC FRANKFURT BRANCH sont responsables des préjudices subis par Monsieur et Madame [Z] ; Condamner in solidum les sociétés SOCIETE GENERALE et

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d551ff97dabd6b862cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Lors de l'assemblée générale du 19 décembre 2012, devenue définitive, l'autorisation a été donnée à la société Paris Clichy de faire procéder à la dépose des radiateurs de chauffage central équipant son

Source officielle
TJ

Jex

6706c5fff1d01e3c86efc917

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

GENERALE.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

6983ad18cdc6046d47ee46d0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion.

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83d841388e7853abe53f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

WEP, SA GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société WEP, S.C.I. SILID, S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839ee342d338c20d3150d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEURS Madame [Y] [T], demeurant

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ad0ddb77892696301e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La SOCIETE GENERALE a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f56594bbf04ef7857ba276

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

pouvait souscrire s’élève à la somme de 250.000,00 €, - condamnera ainsi la société AMV ASSURANCE et la compagnie GENERALI BIKE à régler à Monsieur [D] [R] le plafond de garantie prévu par les conditions

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686eb43272b5e5e648cb0890

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LC ASSET 2 venant aux droits de la société FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] DUCHE représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef1185632

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Société CELEO le 8 septembre 2021 ont été payées par la Société CELEO en l'état des règlements effectués entre les mains du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Bordeaux et du Trésor Public ; DIRE sans

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c27a459da3dcdeaa7f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

demeure du 28 avril 2021 ; - CONDAMNER la société GENERALI à verser à Madame [U] [I] la somme de 5.000 €, en réparation de son préjudice moral ; - CONDAMNER la société GENERALI à verser à Madame [U] [

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9ffbc8a1343b8cd62766

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La société TRIMAX DEVELOPPEMENT qui a pour objet social la prise de participation dans toutes sortes d'entreprises à caractère industriel, commercial ou patrimonial est la société holding du groupe [F]

Source officielle

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