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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL JCP FOND
69d0258bcdc6046d47072a9f
2 avril 2026
SOCIETE GENERALE un compte fonctionnant sous le numéro 30003 01901 00056011704.
ILLKIRCH Civil
68e0410d74e929a9d8fd342d
8 janvier 2025
Elle précise que, dans un premier temps, la défenderesse n’avait pas contesté les factures émises, mais avait indiqué qu’elle n’avait pas les moyens pour procéder à leur règlement.
CH1 Contentieux Général
68f1679a88dcb0e97e925afb
16 octobre 2025
La société civile immobilière BAHIA a cessé de régler régulièrement les échéances du prêt immobilier à compter du mois de novembre 2023.
Service des référés
66197c121b7735881a7c1898
12 avril 2024
A l'audience du 28 février 2024, le syndicat des copropriétaires soutient oralement les prétentions et moyens formulés dans ses écritures, aux termes desquelles il entend voir : " CONDAMNER les sociétés
8ème chambre 1ère section
677d7e56b032d83cfd3e7740
7 janvier 2025
somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société LA DEUILLOISE aux entiers dépens de la présente instance, Débouter la société LA DEUILLOISE de ses
3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante LA S.A.
Chambre des Référés
6a15ec18cdc6046d4705eb77
26 mai 2026
du 16 février 2026, la société SOGESYM a été désignée comme nouveau syndic ; par ailleurs, une autorisation d’assemblée générale n'est pas nécessaire pour agir en référé.
CTX PROTECTION SOCIALE
686c0ee1dd7001754d61b495
7 juillet 2025
la demande de remboursement de cotisations au titre de la réduction générale de cotisations sociales formulée par la société [4] pour la période du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2014 ; Déboute la
9ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d31245
5 juillet 2024
que les sociétés SOCIETE GENERALE et [G] BANK IRELAND PLC FRANKFURT BRANCH sont responsables des préjudices subis par Monsieur et Madame [Z] ; Condamner in solidum les sociétés SOCIETE GENERALE et
660c4d551ff97dabd6b862cb
2 avril 2024
Lors de l'assemblée générale du 19 décembre 2012, devenue définitive, l'autorisation a été donnée à la société Paris Clichy de faire procéder à la dépose des radiateurs de chauffage central équipant son
Jex
6706c5fff1d01e3c86efc917
7 octobre 2024
GENERALE.
CHAMBRE CONSTRUCTION
6983ad18cdc6046d47ee46d0
13 janvier 2026
A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion.
Référés civils
687e83d841388e7853abe53f
WEP, SA GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société WEP, S.C.I. SILID, S.A.
PCP JCP fond
668839ee342d338c20d3150d
4 juillet 2024
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEURS Madame [Y] [T], demeurant
Deuxième Chambre
65a196ad0ddb77892696301e
18 décembre 2023
La SOCIETE GENERALE a mis en demeure M.
6ème CHAMBRE CIVILE
67f56594bbf04ef7857ba276
7 avril 2025
pouvait souscrire s’élève à la somme de 250.000,00 €, - condamnera ainsi la société AMV ASSURANCE et la compagnie GENERALI BIKE à régler à Monsieur [D] [R] le plafond de garantie prévu par les conditions
686eb43272b5e5e648cb0890
8 juillet 2025
LC ASSET 2 venant aux droits de la société FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] DUCHE représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec50e266e89ef1185632
11 avril 2024
Société CELEO le 8 septembre 2021 ont été payées par la Société CELEO en l'état des règlements effectués entre les mains du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Bordeaux et du Trésor Public ; DIRE sans
5ème chambre 2ème section
67fea4c27a459da3dcdeaa7f
10 avril 2025
demeure du 28 avril 2021 ; - CONDAMNER la société GENERALI à verser à Madame [U] [I] la somme de 5.000 €, en réparation de son préjudice moral ; - CONDAMNER la société GENERALI à verser à Madame [U] [
4ème chambre 2ème section
662a9ffbc8a1343b8cd62766
25 avril 2024
La société TRIMAX DEVELOPPEMENT qui a pour objet social la prise de participation dans toutes sortes d'entreprises à caractère industriel, commercial ou patrimonial est la société holding du groupe [F]
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