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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
S.A.R.L. TERRATERc/S.C
68e56ca10e2901d10fa4869a
7 octobre 2025
Le 16 avril 2025, la SCI Garches [Adresse 7] a assigné en intervention forcée la société Aviva Assurances devenue Abeille Iard & Santé. L’affaire a été retenue à l’audience du 27 août 2025.
S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A
69762a6fcdc6046d47aaf0a5
9 janvier 2026
Syndicat de copropriétaires “L’EXCEPTION” sis [Adresse 19] [Localité 27]), représenté par son syndic, la sociétéMAVILLE IMMOBILIER - [Localité 28], SociétéS.C.C.V.REVA MARECHALJUIN, Compagnie d’assurance ABEILLE
2ème Chambre Cab2
697a5115cdc6046d4702a80f
12 janvier 2026
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02487 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V4L AFFAIRE : Mme [Y] [C] (Maître Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [S] (Maître Etienne ABEILLE
Chambre des Référés
66a3eddcc63cd64a75c4c6c9
23 juillet 2024
[J] [M], la SA ABEILLE IARD & SANTE, la SARL R&R RENOVATION et la SA MAAF ASSURANCES, Mme [H] [R] et M.
678ea918bfd75b73b3e406fd
7 janvier 2025
ABEILLE ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] - Pour signification : [Adresse 11] DEFENDERESSES, représentées par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 65
3ème Chbre Cab A4
6877f235fd93c2d1757f6f07
8 juillet 2025
ABEILLE IARD & SANTE (ass. INGEROP) représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
JEX
67ec314ddd062d9f810e1e02
1 avril 2025
AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [S] [Z], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [B]
3ème Chbre Cab B5
68e409b9681ed727f2a4424c
6 octobre 2025
B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12097 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FQX AFFAIRE : Mme [C] [M] (Me Cindy FRIGERIO) C/ Société d’assurance mutuelle ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE
6ème chambre 2ème section
67f0242f02fc178212f7e3e7
4 avril 2025
LA SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTÉ « ANCIENNEMENT DÉN OMMÉE AVIVA ASSURANCES » en qualité d’assureur de la société GEORGES LOUBERY 13 rue du MOULIN BAILLY 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR
Chambre 6/Section 4
6682edf8d7288dcb2a00da1b
1 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTE, en sa qualité d’assureur de R.V. PLOMBERIE [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 S.A.S.
Référés civils
687154e1d395d6ba9f2a0c96
1 juillet 2025
A l'issue d'une expertise conduite par le cabinet EUREXO, mandaté par la SA ABEILLE IARD & SANTE, assureur de Monsieur [P] [W], celui-ci a repris son ouvrage.
Service des référés
68e88b783ea43407b9fbb774
8 octobre 2025
PARIS - #A0693 DEFENDERESSES Société XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur RC de la société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIE [Adresse 5] [Localité 7] non constituée Compagnie d’assurance ABEILLE
REFERES
68658bc172b7e1b6bf1de588
2 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Maître Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant Compagnie d’assurance AVIVA ABEILLE
67eed2b6b848dd6814c5e632
3 avril 2025
Localité 8] représentés par Maître Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS - #570 DEFENDEURS Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société PROFIL BAT et de la société ABSIDE
65aacc840c777d3ec8eb638c
18 janvier 2024
L’ATELIER DE DOM [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Karine GERONIMI de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1494 Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES & SANTE
Chambre 10 cab 10 H
69790d5ecdc6046d47e74950
ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur RCP et RCD de la société CONSTRUCTION CONSEIL BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée
675a12c93bace64ddb46b8f3
4 octobre 2024
La SA ABEILLE IARD réclame débouté et en tout état de cause 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et de dire applicable la franchise.
Section des Référés
66b2730fd90d454e62efb088
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTAA CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [Z] [J] C/ Société ABEILLE IMMOBILIER, I.
2ème chambre Cab4
671002d9fac14a1f31d9afea
15 octobre 2024
dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame
1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d4503d
9 octobre 2024
E2C - MCZ VAL D’EUROPE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] [Localité 9] non comparante ======
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