K9 à droite, une fracture hépatique droite, un hématome sous capsulaire hépatique,un hématome sous capsulaire splénique, de multiples demarbrasions, une plaie et une perte de substances en regard du genou

certificat médical établi le jour de l’altercation, Madame [L] [X] a présenté des douleurs abdominales, des céphalées et dorsalgies, des dermabrasions des paumes des deux mains, une dermabrasion du genou

Suivant certificat médical établi le 25 mars 2024, Madame [K] [R] a présenté une contusion du genou gauche.

- N° Portalis 352J-W-B7G-CXVM5 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6], [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT

avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistées de Anne

L’état de santé de l’assuré a été déclaré consolidé à la date du 30 mai 2022.

le docteur [G], exposant avoir reçu en consultation le 17 avril 2024 Mme [U] [O], qui déclarait avoir été victime d’un accident de la circulation présentait une dermabrasion de la face antérieure du genou

fracture ouverte de la cheville gauche avec os visible du fait d'une plaie au niveau de la face interne de la cheville gauche, d'une fracture de la rotule droite avec deux fragments perçus et plaie du genou

avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR CPAM DE LA CORREZE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LASSALLE, avocat au barreau de S.A.R.L. [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne-Laure

inférieur gauche : 14 cm au niveau de la face externe et 22 cm au niveau de la face interne ; cicatrice jambe droite de 20 cm et de 4 cm au niveau de la hanche droite ; mobilité passive et active du genou

Selon certificat médical établi le 20 novembre 2024, Madame [Y] [E] a présenté une cervicalgie, lombalgie, douleur à l'épaule gauche avec impotence fonctionnelle partiel ainsi qu'une douleur au genou et

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [R] [B] a présenté une fracture costale, une entorse cervicale, une contusion orteils droits et genou droit et les lèvres enflées ainsi qu

du jour de l’accident indiquant que ce dernier souffre de dermabrasions, d’ecchymoses, de traumatisme crânien sans perte de connaissance, traumatisme costal dorsal et de blessures au poignet et aux genoux

Aux termes des dispositions de l’article L 1142-1 I du code de la santé publique, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut de produit de santé, les médecins ne sont responsables

Les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé actuelles correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime.

Sur la question de la responsabilité L'article L1142-1 du code de la santé publique énonce que : I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les

, la Mutuelle des motards, assureur de Monsieur [A] [N], a missionné le docteur [F] [H] aux fins d’évaluation des dommages subis, dont le rapport, établi le 5 novembre 2013, a conclu que son état de santé

- PREJUDICES PATRIMONIAUX - Dépenses de santé actuelles Monsieur [D] sollicite l'allocation de la somme de 8,50 € au titre des dépenses de santé restées à sa charge consistant en des frais de franchises

de la nomenclature Dintilhac) En cas de décès : dire si le décès est la conséquence de l'évolution prévisible de la pathologie initiale, en prenant en considération les données relatives à l'état de santé

En l’absence d’éléments en sens contraire, le Tribunal considère que Madame [V] aurait pris sa retraite à 62 ans, âge légal compte tenu de son année de naissance.