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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce2377f30025a66912b2
8 octobre 2025
au niveau opérationnel, conjugués à une réduction d'effectifs dans son unité en lien avec cette réorganisation annoncée et une surcharge de travail, notamment liée au départ de son binôme, madame [G],
1ère Chambre
68e7a4e1033cf481c39a2b17
3 octobre 2025
Sur la publicité : Il est rappelé que la vente forcée est annoncée à l'initiative du créancier poursuivant dans un délai compris entre un et deux mois avant l'audience d'adjudication.
1/5/2 état des personnes
65a82980228119c9032269c3
16 janvier 2024
[M] [L] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Nadège LOUAFI RYNDINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0492 DÉFENDEUR Monsieur [I], [K] [H] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Anouchka
Procédures collectives
66aa9115b6beb667f22f8e68
22 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : M Julien FICARA, Vice-Président Assesseur : M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire Greffier : Mme Marie-Annick
66aa9116b6beb667f22f8e95
Ventes
68e558f10e2901d10fa36524
7 octobre 2025
en vente, et l’indication du nom de l’avocat poursuivant ; AUTORISE la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST à accomplir la publicité par un autre mode de communication à travers l’annonce
CALAIS Surendettement
6978e9ffcdc6046d47e2327f
8 janvier 2026
7] ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article R.741-13 du code de la consommation, un avis de la présente décision sera adressé par le greffe, pour publication au Bulletin officiel des annonces
Juge Libertés Détention
690cb6f61f8a20b910f7b597
1 juillet 2025
Le certificat médical établi le 20 juin 2025 par le docteur [L] fait état d’une agressivité marquée suite à l’annonce du changement de régime médical, caractérisée notamment par l’intention annoncée de
3ème chambre
69946ec5cdc6046d47b07829
comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Novembre 2025 Cathy BUNS, Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Annick
69946ec9cdc6046d47b07887
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58158f105e58d1ae9262
3 avril 2025
avril 2025, Vu les formalités annonçant la vente, Vu l’avis de vente annonçant la vente affiché au tribunal le 24 février 2025 ; Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans les journaux d’annonces
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec48
1 octobre 2024
créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 8949,54 € ont été publiquement annoncés
Référés civils
6711532baa7e95fd3fcf5e1e
14 octobre 2024
de procédure civile, les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, Monsieur [C] expose que la société CARROSSERIE AUTO PRESTIGE a fait paraître sur le site internet Le Bon Coin une annonce
1re chambre civile
6686eaace74459e0c7ed3a61
4 juillet 2024
Rendue le 4 juillet 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, publiquement par mise à disposition au greffe, après prorogation de la date du 27 juin 2024 annoncée
Chambre Civile
6686ef5be74459e0c7ed5edc
[J] [R], propriétaire depuis 2021 d’une maison occupée par des locataires jusqu’en juillet 2025 alors que, selon lui, tant l’annonce rédigée par l’agent immobilier que l’acte de vente indiquaient que le
JEX Immobilier vente
68bf51a81149c853c5ea6af2
ainsi que le constate un procès verbal du ministère de Maître [V], commissaire de justice à [Localité 14] (Marne), en date du 26/05/2025, une copie dudit placard a été insérée dans - le Journal d’Annonces
6797f08a57f17f9be6af7812
14 janvier 2025
créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 7199,09 € ont été publiquement annoncés
CABINET JAF 5
65a03bc9ea2f9efae42fd389
11 janvier 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/03241 N° Portalis DBX6-W-B7E-UKCC N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Annick
1/3 Proc collectives
65c3d9b7c432ce7d11a6fa9d
23 janvier 2024
AUTORISONS la SELAFA M .J.A. prise en la personne de Maître [I] [H] ès qualités à faire faire, outre l'insertion légale : LES AFFICHES PARISIENNES - 1 annonce sommaire indicative de la vente dont il s'agit
CH2 Saisies Immobilières
68f2b954e97b8c1829985099
2 octobre 2025
liqudateur judiciaire de l’EARL VERGERS [E], de la SCI AGRI [E], de Monsieur [J] [E] et de Monsieur [F] [E] , a sollicité, ce jour, la vente forcée de l’immeuble saisi ; CONSTATE que la vente forcée a été annoncée
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