THELYS AVOCATS, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emeline BASTIANELLI

AD ASTRA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dimitrije VUKIC, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Bastien PELLEGRIN, avocat au barreau de NICE, *** Avis a été donné

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDYD

Rep/assistant : Maître Antoine MERIDJEN de la SELARL ANTOINE MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA D’une part Et Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au

COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD7G Minute n° 25/63 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2025 Composition

ECOLEV - RCS BASTIA n° 881 802 227 - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 01 Mars 2024 PROCÉDURE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

expertise judiciaire met par ailleurs en lumière que les travaux n’ont pas été réalisés tels qu’indiqués sur le devis et la facture puisqu’en lieu et place d’un linteau béton, il a été mis en œuvre deux bastaings

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJSL

mesure d’expertise pour permettre au notaire d’établir le partage requis et DESIGNER tel Expert qu'il plaira au Tribunal qui pourra être le Cabinet de Monsieur [IS] [B], Expert près la Cour d’Appel de BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00132 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUH2

[O] [R] Mme [J] [R] CCC : Me Bastien AUZUECH Me Jean Antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier NL/LC COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE

plaidant DEFENDEURS: Société SEEMORE TOURIST SERVICE, SARL exerçant sous le nom commercial VOYAGES SEEMORE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bastien

COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 25/00696 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD7E Minute n° 25/67 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2025 Composition

IMMO CHERCHE MIDI 435 route supérieure de Cardo 20200 BASTIA représentée par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS - #E1859 DEFENDEURS Madame [P] [O] épouse [S] signifié au 4 rue Liot 92100 BOULOGNE

barreau de l’AUBE DEFENDERESSE Madame [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 1er septembre 2025 tenue par Monsieur Bastien

DEMANDEURS Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [R] [T] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Me Julie BARIANI

Rep/assistant : Maître Antoine MERIDJEN de la SELARL ANTOINE MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA D’autre part le copies exécutoire avocats / 1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE La société Carthage

CENTRE AUTO SERVICES VALROSE Immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 511 742 876 [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET

[X] inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 583 821 285, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Nicolas BASTIANI

------------------------------ Maître [Z] [B] de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI Maître [F] [C] de la SELARL [17] --------------------------------------- MK/LB LRM Copie exécutoire à : - Maître Bastien