[I] [L] ( Me Cécile BILLE) C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] (l’AARPI BCT AVOCATS) - M.

Si on m’avait dit à cette date de rentrer en Norvège j’aurais pris un billet de train et je serais reparti.

[N] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [Localité 4] [Localité 3] et à destination d’[Localité 2], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux

[B] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [4] et à destination de [Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

[S] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ d’[Localité 3] et à destination d’Algiers, ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

[S] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Tunisair au départ de [4] et à destination de [Localité 3].

[C] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [4] et à destination de [Localité 2], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

[L] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [Localité 5] [Localité 4] et à destination de [Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux

la société TAP AIR PORTUGAL devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de la condamner au paiement des sommes de: 542,72 € en remboursement des deux billets

FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER

MALADIE D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 9] Non représentée HUMANIS [Adresse 5] [Localité 7] Non représentée PARTIE INTERVENANTE La Société L’EQUITE venant aux droits de la Société GENERALI BIKE

Billet d’avion Madame [B] sollicite la somme de 197,08 € devant se rendre à [Localité 10] avec une amie, laquelle aurait réglé le prix des billets.

avait été annoncée à partir du 5 décembre 2019 ; - l’absence de démonstration du fait que 52 participants étaient empêchés de venir au séminaire en lui reprochant d’avoir abandonné la réservation de billets

Il indique que lors de la réfection du moteur, les bielles ont bien été remplacées par des bielles forgées mais par contre, le vilebrequin est resté d’origine.

Enfin sur le fond des demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET EUROPE pour un voyage le 15 juin 2023 au départ de [Localité 11] et à destination

Elle peut résulter d’une télécopie intitulée « billet de garde à vue », dès lors qu’elle a été transmise dès le début de la mesure et a permis au procureur de la République d’exercer son contrôle sur celle-ci

Monsieur [H] [J] et Madame [I] [X] ont fait convoquer la société AIR MAURITIUS aux fins d'obtenir sa condamnation à leur payer les sommes suivantes : -519,42 € Pour le remboursement du montant du/des billet

Monsieur [G] [X] et Madame [D] [O] ont fait convoquer la société AIR MAURITIUS aux fins d'obtenir sa condamnation à leur payer les sommes suivantes : -434,64 € Pour le remboursement du montant du/des billet

[S] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [Localité 6] et à destination d’[Localité 5], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

[Z] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [4] et à destination de [Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.