Suivant exploits de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, Monsieur [Y] [Z] a assigné la compagnie d’assurance MAIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en référé

En défense, la compagnie d’assurance GENERALI IARD, représentée par son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions, sollicite de : - Lui donner acte de ce qu’elle formule

du commandement de payer pendant lequel le locataire pouvait régler sa dette et ainsi éviter le jeu de la clause résolutoire.

le coût du commandement de payer (160,52 euros) et de la signification par commissaire de justice de la mise en demeure (75,98 euros).

le coût du commandement de payer y compris l’intégralité des frais, émoluments et honoraires liés à une éventuelle exécution de la décision à intervenir par voie d’huissier, et en particulier tous les

FROID CLIMAT AUVERGNE n’ont pas comparu. Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

Ce vol a été annulé par la compagnie aérienne qui leur a proposé un avoir. Par requête en date du 30 juin 2025, Mme [G] [Q] et M.

Sur la résiliation du bail : Vu les dispositions de l’article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 en vigueur au jour du commandement, Le commandement de payer visant la clause résolutoire a été

le coût du commandement de payer.

Par acte en date du 24 janvier 2025, l’Office Public de l’Habitat des [Localité 2] “XL HABITAT” a fait délivrer à Madame [K] [X] un commandement de payer les loyers pour un montant en principal de 293,35

le coût des commandements préalables des 13 et 22 mai 2025.

Le bail du logement a été reconduit pour la dernière fois le 17/09/2024 avant le commandement de payer .

de loyer dans le délai de 6 semaines suivant ce commandement.

La compagnie GENERALI IARD propose une indemnisation de 10.000 euros.

les frais de commandement.

En l'espèce, il convient de condamner la compagnie MAIF aux dépens en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, en ce compris les frais d'expertise d'un montant de 1.400

[R] [O] [B] [P] [X], Mme [T] [U] épouse [X] (LRAR) (LRAR) Copie :1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: ENREGISTREMENT Maître Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

Mme [M] [D], régulièrement assignée par acte de commissaire de justice du 10 février 2025, remis à l'étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.