de la SELARL GUMUSCHIAN ET ROGUET, avocats au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant S.A.S.

ET ROGUET, avocats au barreau de GRENOBLE (plaidant) M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en

Elle a exposé voir fait assigner le cabinet d'expert- comptable pour obtenir la communication des documents sollicités.

4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT, dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître David ROGUET

Mansour OTHMANI, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, assisté de Mme Rosette SURESH, Greffier Copie délivrée le : à : Me Véronique CLAVEL, Me Leonel de MENOU,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

Assignation du : 01 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet

[D] [U] - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 511 153 483 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [V] [Z] né

+2 Nous,Corinne ROUSSEL, greffière du juge des libertés et de la détention, attestons que l’avocat susnommé a accompli le Jeudi 09 Octobre 2025 la mission pour laquelle il a été désigné.

DEFENDEURS Madame [M] [Y] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 9] Monsieur [Z] [Y] [Adresse 8] [Localité 4] Madame [J] [Y] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Maître Clémentine NICOLINI-ROUSSEL

Société GIRONDE HABITAT INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER DU 14 JANVIER 2025 Prononcé en audience publique le 14 janvier 2025, sous la présidence de Madame Christine ROUSSEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■

L.3211-12-2) représentée par Me Maxime ROUGET, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [J] [O] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le

[E] [V] [D] [I] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12], demeurant Chez Mme [M] [Z] [Adresse 2] absent, représenté par Maître Laure ROUSSEL de la SELARL LAURE ROUSSEL, avocats au barreau de PAU

N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB6 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

Copie délivrée la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Benjamin MINGUET Me Stéphanie ROUSSEL ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSIM AFFAIRE : [N] [K], [T] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F5E N° MINUTE : CE à Me Cuttaz CCC à Me Roulet CCC aux parties en LRAR Le