professionelle de la SAS RENOV BATI 31, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole

Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

GRAND CANAL 50 [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de PARIS - #G0400 DÉFENDERESSE Association CENTRE CULTUREL POUYA 434 676 789 [Adresse 1] [Localité 3]

GRIPP régulièrement déléguée aux fonctions au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à L’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

Portalis DBW3-W-B7H-3PFX Date du Recours : 19 mai 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 04/04/2023 Sollicite la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie N°222329138 (Tableau N°57 CANAL

[Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES Association ASA CANAL DES [Localité 8], dont le siège social est sis

Le certificat médical initial établi le 2 avril 2019 fait état d'un : "canal carpien bilatéral". Le médecin a prescrit un arrêt de travail à [L] [C] jusqu'au 10 avril 2019.

Ajouter un chapeau de protection pour l'admission de l'air et fixer la canalisation sur le mur.Mettre hors gel ou enterrer de préférence les canalisations horizontales 1000 derrière la maison dans le sol

du quartier et une intervention au niveau d’une canalisation enterrée, - l’affiche établie par le syndic le 6 octobre 2020, soit 4 jours après la rupture de la canalisation, informant les copropriétaires

Il estimait qu'avant de réparer ces désordres, il convenait de faire réaliser un diagnostic général des canalisations métalliques et d'entreprendre les travaux nécessaires qui devraient être importants

Elle a été causée d'une part par le vieillissement de la canalisation et l'affaiblissement de sa résistance mécanique en raison d'un affaissement sous cette canalisation, lui-même résultant des fuites

dans les murs des caves et parties communes, - ordonner la démolition des ouvrages (murs, cloisons, toiture, tranchée, conduite, canalisations) réalisée sur les parties communes, en ce compris le jardin

En revanche, s’agissant du seul branchement sur une canalisation commune, aucune autorisation n’est en principe nécessaire (ex. : Civ. 3ème, 29 novembre 2011, n° 10-28.476).

Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 2] ET : Organisme CPAM DU GARD [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Sonia ZOUAG, Juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Privas, assistée de Carole

la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEPT JUILLET, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE

charge de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE DOUZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE

la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE DOUZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE