Ces manquements de la SAS Naudet frères sont à l’origine d’un préjudice moral causé à chacun des 11 demandeurs, distinct du simple retard de paiement.

[C] [V] est subrogé dans ses droits pour obtenir au besoin par la suite le remboursement de cette somme auprès de la SAS BEM 2 ou de tout représentant légal ;Juger qu’il convient de laisser à chacune des

aux Affaires Familiales de [Localité 1] a : - homologué l’accord des parties, - constaté l’exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixé la résidence en alternance des enfants au domicile de chacun

[A] [Q] ne réside plus à leur domicile et par conséquent, débouter la société Erilia de ses demandes, condamner la société Erilia à leur payer la somme de 1.000 euros chacun pour procédure abusive, A titre

L'examen de celle-ci a été retenu à ladite audience, en la présence des conseils de chacune des parties.

la société MIC Insurance Company ; Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une mesure d’expertise : Désignons en qualité d'expert : [J] [H] 3 chemin de la Chardonnerie

Immeuble sis [Adresse 32], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société ARTCOP (CMB), dont le siège social est sis [Adresse 24] [Localité 58] représenté par Maître Sabine CHARDON

DEMANDERESSE : Madame [F] [R] divorcée [E] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Tiffanie MIREK, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

’un local commercial qu’ils ont donné à bail selon contrat du 10 juillet 2020 à la société Modius Immobilier, moyennant un loyer annuel fixé à la somme de 36 000 € payable par mensualités de 3000 € chacune

La SCI LES JARDINS D’ERBALUNGA et la SCCV VICTORIA, dans leurs dernières écritures, sollicitent le débouté de l’ensemble des demandes émises par la SAS LIVINGSTONE et de condamner chacune des requises

1er avril 2025 acté dans un protocole transactionnel signé entre les parties le 23 juillet 2025, ainsi que la fixation du loyer à cette date à la somme annuelle de 5.500 € HT et HC, et de dire que chacune

En défense, la société NORD LITTORAL EXPERTISES, représentée par son conseil, demande au juge de constater le désistement déinstance et d’action de madame [J] [N] épouse [X] et de laisser à chacune des

sollicitée MODIFIER la mission de l’expert, en ce qu’il soit dit qu’il doit fournir au tribunal les éléments lui permettant d’arrêter les responsabilités et non de déterminer la charge de responsabilité de chacune

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes et l’affaire a été retenue à l’audience du 28 janvier 2026 au cours de laquelle chacune d’elle a fait

A cette audience, le juge a soulevé la forclusion tirée de chacun des trois contrats ainsi que toute cause de déchéance aux droits des intérêts. La SA CREATIS est représentée par son conseil.

audience du 04 mars 2026, aux fins de voir constater que le droit à indemnisation de Monsieur [V] [Q] et Madame [F] [D] n’est pas contestable, ordonner une expertise, obtenir une provision de 3.000 euros chacun

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise médicale et de condamner la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD au paiement : d’une provision de 3 000 € chacun ;de la somme de 2 000 € au titre de

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXLL AG2R AGIRC ARRCO C/ [X] [T] veuve [N]

Aux termes de cet accord, Monsieur [K] s’engageait à régler la dette de 2752,62 euros par 4 échéances de 688,15 euros chacune ainsi que les appels de charges quadrimestrielles à leur échéance normale.

parties défenderesses un crédit affecté à la vente de panneaux photovoltaïques autoconsommation sans revente d’électricité d’un montant de 22 500 € remboursable en 180 échéances mensuelles de 186,75 € chacune