Jean christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juge unique assisté de Françoise CHAZAL

GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Sabine CABRILLAC assistées de Françoise CHAZAL

GARBAIL- 1023 Maître [U] [E] - 0150 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Me Christine MOUROUX-LEYTES - 0185 Maître [O] [V] - 18 2 Copies au dossier La SA MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis Chaban

19 Octobre 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis CHABAN - 79180 CHAURAY tous deux représentés par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D2066 ******* Débats tenus à l’audience

ELECTRICITE Ayant son siège social sis 30 Chemin de Kasalarrenborda – 64240 HASPARREN 30 Chemin de Kasalarrenborda 64240 HASPARREN Société MAAF ASSURANCES assureur de la société BOISSOT ELECTRICITE Chaban

Le 6 mai 2011, madame [N] a sollicité de la CRAMA, caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles, assureur de son père, propriétaire du cheval à l’origine de l’événement traumatique, l’organisation

DE LA RESIDENCE "[Localité 2]", dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocate au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [B] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante

ajoutera, de même que la fin de semaine sera supprimée pendant la partie des congés réservés au parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle, et enfin que lorsqu la cinquième fin de semaine est à cheval

[O] [Z], dont le siège social est sis 2 rue de la Roquette - Passage du Cheval Blanc - 75011 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège

une somme d’argent versée par les membres d’une association pour participer à son bon fonctionnement, il découle de ce paiement que monsieur [L] est membre d’une association quand il vient faire du cheval

le 5 juillet 2024 par Maître [W], commissaire de justice associé à [Localité 7], du devis n° DG24128 daté du 24 juin 2024 et des factures n° 24/08/0028 et n°24/09/0023 de la société Entreprise26 - Cheval

Madame [F] a expliqué qu'elle a subi un accident du travail en février 2024 qui lui a endommagé une cheville et un genou, qu'elle a été en arrêt de travail depuis et a été licenciée le 16 décembre 2025

Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Société HABITAT DU GARD [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Jean paul CHABANNES

représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Sabine CABRILLAC, magistrat à titre temporaire assistées de Françoise CHAZAL

RG - N° RG 21/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFJ4 formule exécutoire à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Caroline DEIXONNE, Me Sabine MANCHET, Me Isabelle VOLLE TUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

versées au débat par la requérante établissent quant à elles que l’accès à la voie publique de la parcelle A n° 1203 s’est fait de longue date en vertu d’une autorisation amiable par un chemin situé à cheval

Il a été victime de complications dans les suites post-opératoires, notamment un syndrome de la queue de cheval.

En l’espèce, il ressort des caractéristiques du bateau mentionnées dans le contrat d’assurance que celui-ci est long de 3,54 mètres et dispose d’un moteur de 260 chevaux, sa puissance propulsive réelle

plaidant DÉFENDEURS : Me [M] GOUVERNET ALBERTINI [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant Société unilabs pathologie [Localité 6], canton de Genève (SUISSE) représentée par Me Emilie CHEVAL