MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet IMMOBILIERE DU CHATEAU

CHATEAU ANGELUS Rep/assistant : Me Antoine VEY, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Louise DURIN, avocat au barreau de BORDEAUX MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024

[A] fait valoir qu’une tour du château voisin a fait l’objet d’un arrêté de péril imminent le 2 juillet 2021 et que le locataire a quitté les lieux le 30 mars 2022 en raison du mauvais état de l’immeuble

rappeler N° RG 25/00573 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS42 N° MINUTE : 26/00032 DEMANDEUR : [Y] [X] DEFENDEURS : Etablissement public CAF DE PARIS Etablissement public SIP CHOISY-LE-ROI [V] [Z] CHATEAU

N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWN3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWN3 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 5]-Victoire CHAZEAU

Pôle social - N° RG 23/00784 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me François-Xavier CHEDANEAU - Me Claire COLLEONY N° de

Le 6 décembre 2023, Madame [I] [J] née [V] a procédé à la vente des locaux loués à la société FONCIERE DU CHATEAU, participant à la procédure au titre de l’intervention volontaire.

° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIQZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

ETABLISSEMENTS DERRIEN JEAN, dont le siège social est sis 5 rue de Penthièvre - 22400 LAMBALLE-ARMOR ET : Monsieur [S] [O] né le 28 Octobre 1931 à LANCIEUX (22770), demeurant Château du Val - PLANGUENOUAL

de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante SIP LE HAVRE 19, avenue Général Leclerc 76085 LE HAVRE CEDEX non comparante Société SFR MOBILE Chez EOS FRANCE - SECTEUR SURENDETTEMENT 19, allée du Château

REMPLACER dans le chapeau de l’ordonnance - La société MAAF ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur de la société RIBEIRO BERTRAND et de M.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE CHATEAU LEENHARDT Représenté par son Syndic en exercice, la société FOSSAC SYNDC, SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 800 989

1er ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier en date du 23 septembre 2014, l’administration fiscale a notifié aux héritiers de madame [W] [U], veuve [O], décédée le [Date décès 4] 2011 et listés au chapeau

EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [S] [Y] est propriétaire d’un bien immobilier situé 19 rue du Château à Ouerre (28500).

est affecté de “désordres par fissuration en façade arrière nord affectant un mur porteur bâti en pierres et moëllons anciens” ainsi que d’un “défaut de récupération des eaux pluviales au débouché du chéneau

LITIGE Par décision du 20 janvier 2025, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant les travaux réalisés au sein du CHATEAU

décédé le [Date décès 7] 2020 à [Localité 9] (44) non comparant PARTIE SAISIE EN PRÉSENCE DE Société GE MONEY BANK devenue MY MONEY BANK, élisant domicile en l’étude de la SELARL OFFICE NOTARIAL de CHATEAU

Car j’ai pas mon chapeau alors je porte une perruque car j’aime bien avoir quelque chose sur le tête.