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1 023 résultats pour « Deville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle indique qu’un forage beaucoup plus profond doit être creusé, ce qui représente un coût, selon devis, de 76.867,55 euros.

Source officielle

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c639ace530007580c28

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

solution française, qui considère que « le point de départ du délai de prescription quinquennale […] de l'action, fondée sur la constatation du caractère abusif de clauses d'un contrat de prêt libellé en devises

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e506866c0645d3bbcc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il a en outre fait ses paiements CB dans une devise étrangère - l’US Dollar - alors qu’il n’est pas établi qu’il avait l’habitude d’utiliser d’autres devises que l’euro ; - de la qualité des banques

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d548c0d3e3fe99d14adb

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

N° RG 23/03323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVK5 Minute n°24/0 AFFAIRE : [F] [N] C/ [B] [Y], [H] [V], [S] [P] [D] [J] épouse [V] Grosses délivrées le à Me Laurie HENNAUT Me Yasmine DEVELLE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

YON substitué par Me Quentin Jorel, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a4c21c0e53e79076b5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rx des deux genoux avec défilés fémoro-patellaires 30-60° + schuss » ainsi que l’interprétation suivante de son médecin conseil, le Dr [G] [N] : « Le bilan radiologique demandé est celui d’une gonarthrose

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca77bcdc6046d4739724f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [P] et Mme [X] [P] née [L] un prêt personnel en devises suisses d'un montant de 29 000 euros soit 33 883,60 CHF euros, remboursable en 28 échéances trimestrielles de 1 158,15 euros soit 1 353,18 CHF

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A ce devis, s’est ajouté d’autres devis : En date du 02 février 2022 à hauteur de 4.810 € HT ; En date du 17 mars 2022 à hauteur de 3.100 € HT ; En date du 20 mars 2022 à hauteur de 3.200 € HT ;En date

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e11cdc6046d47d34cf5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

23.629), la Cour de cassation a adopté la position de la juridiction européenne en soulignant que l’action, fondée sur la constatation du caractère abusif de clauses d'un contrat de prêt libellé en devises

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a173419cdc6046d47251141

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la société DA ROCHA a sollicité : - Dire et juger que Monsieur [J], faute d’établir l’intervention de la société DA ROCHA CONSTRUCTIONS en produisant devis et

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb56d33109fd079ace44

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il désigne le buste de Marianne présent dans la salle d’audience, comme étant ce qui le rattache à la vie, lui rappelant tout à la fois l’antiquité grecque, la civilisation étrusque et la devise de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdd164153e3cd1db136

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

exercice, dont le siège est , 9 rue de Vienne, 75403 PARIS Cedex TSA 70210 75802 PARIS CÉDEX 08 représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR Monsieur [K] [I] 265 chemin du devin

Source officielle
TJ

Section des Référés

6865831872b7e1b6bf1dc9a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du dessus, la société France énergie, diligentée par le syndic de copropriété, a indiqué, après avoir pu examiner la cause des désordres, que celle-ci se trouvait sur la bonde de douche qui était dévissée

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdd0cdc6046d479e6807

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 18 septembre 2023, ils ont accepté le devis DE02418 établi par la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par la suite, la société SAVOIES CAMPING-CAR a effectué le 20 novembre 2013 un devis pour la réparation d'une infiltration avant gauche et droit pour la somme de 2139,30 euros TTC, devis que la société

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[G] par Mme [F] et versé aux débats mentionne uniquement que celle-ci reste dans l’attente de plusieurs devis, dont le devis de la charpente et des tuiles de toiture, à propos duquel elle précise que l

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37accdc6046d47b2c546

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame SENER Monsieur FOURNIER GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe DEVILLE

Source officielle
TJ

Surendettement

67003205c34eb4cc8578958e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Raspail 75006 PARIS comparant AUTRES PARTIES Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE AG SIEGE SOCIAL 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184626d34da2cbdcdd09a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'article corrobore cette constatation (quatre étages, verrière) ; -l'article indique que le bien immobilier se situe [Adresse 11], dans le [Localité 4] ; -la combinaison de la rue et de la photographie dévoile

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TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a40bbf04ef7857bb113

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le bailleur ne conteste pas la réalité de ce chèque établi en devise étrangère dont il produit copie (pièce 9, demandeur), celui-ci étant daté du 18 janvier 2024.

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TJ

Chambre des référés

69d54ca3cdc6046d476fd2f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces travaux ont fait l'objet de plusieurs devis en 2022 et 2023. Monsieur [C] [M] et Madame [I] [W] ont subis des désordres. Ils allèguent de non-conformités et de non-réalisations.

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