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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
68e88b743ea43407b9fbb620
9 octobre 2025
SPECTACLES ET COMEDIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0108 DÉFENDERESSE S.C.I.
CTX PROTECTION SOCIALE
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15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats
67102e349dbc6e3232bfbace
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dbfde0ebe408daa1bae
3 octobre 2025
personne de son représentant légal en exercice [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Fanny MICHEL
1ère Chambre civile
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1 juillet 2025
Adresse 12] - [Localité 11] Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 10] Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 13] représentées par Maître Jean-michel
1ère Chambre
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6 octobre 2025
CAZAOUS BUILDING RCS TARBES N° 387619240 GAVARNIE 65120 GAVARNIE représentée par Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant S.A.R.L.
6ème chambre 2ème section
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19 janvier 2024
PATRIMOINE INVESTISSEMENTS [Adresse 11] [Localité 16] représentée par Maître Michèle UZAN FALLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1095 S.A.
Deuxième Chambre
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3 juillet 2024
C] LEMOINE NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son Notaire gérant, Maître [G] [C], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel
POLE CIVIL COLLEGIALE
67005e8d09384195a751170c
3 octobre 2024
, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 231 GROUPAMA D’OC, assureur de la société JT TRAVAUX SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel
2ème Chambre civile
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16 juillet 2024
ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Fabienne MICHELET
6ème Chambre
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22 mai 2026
Il convient à cet égard de retenir que Mme [K] [S] est privée de son véhicule depuis la fin du mois de décembre 2021 et qu'elle sollicite une indemnisation jusqu'au mois de juin 2022, soit durant une période
14CH SURENDETTEMENT
697a8978cdc6046d4707e5cb
9 janvier 2026
Adresse 32] non comparante, ni représentée Société [34] CHEZ [21], demeurant [Adresse 30] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON GREFFIER : Virginie MICHEL
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f24
7 juillet 2025
avocat postulant, Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [M] [H], demeurant 24, rue Maximilien Robespierre - 94120 FONTENAY SOUS BOIS, représenté par Me Jordan MICHEL
689b911f40cd0f0b3d0086a4
4 juillet 2025
Madame [M] [T], déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle
2ème chambre 2ème section
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8 janvier 2024
Pierre & Vacances Conseil Immobilier [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Toutes les trois représentées ensemble par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au
JAF Cabinet 6
67365366944f91b65d3a2d3f
2 juillet 2024
22/02859 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRIH JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [S] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 35], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Michèle
Contentieux général
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19 mai 2026
MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] / SUISSE représenté par Maître Michel
697ae4abcdc6046d470d5193
12 janvier 2026
ALLIANZ IARD, demeurant 1 Cour Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX, représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Emmanuelle CARDON, avocat au
Référés
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3 juillet 2025
le n° 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Emilie DURAND
8ème chambre 2ème section
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4 avril 2024
GENERALI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0061 Monsieur [I] [M] [Adresse 8] [Localité 10] (SENEGAL) représenté par Maître Wassila
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