Par acte délivré par commissaire de justice le 17 octobre 2024, la SAS Entreprise Holdings a fait assigner Monsieur [E] [B] devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.

À l'appui de sa prétention, elle fait valoir que l'action dirigée contre la société [J] [R] dont elle est l'assureur est forclose.

Les époux [K] ont déclaré leur créance le 26 janvier 2024.

[P] [K] et Mme [D] [Y] est déclaré recevable comme ayant été formé dans le délai requis.

des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

de deux mois qui lui était imparti pour le faire.

: Audience publique du 23 juin 2025 FAITS ET PROCÉDURE Le 19 septembre 2024, la [10] a déclaré recevable la demande formulée par Monsieur [O] [T] et Madame [F] [X] épouse [T] tendant au traitement

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Concernant l'expertise psychiatrique, elle fait valoir que l'accident du travail dont a été victime l'assurée n'est responsable que d'une dépression chronique modérée, et demande au tribunal de faire la

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Régulièrement formée dans le délai d’un mois, l’opposition à injonction de payer a été faite dans les délais.

Ce-dernier a fait appel à la société MPC pour réaliser ces travaux.

civile ; Vu l’assignation délivrée le 26 novembre 2021 à la demande de S.A.S.

[R] [Y] a déclaré sa créance. Le sinistre a été déclaré auprès de l’assureur, la société AXA FRANCE, par LRAR reçue le 14 octobre 2024. **** Par acte introductif d’instance du 27 février 2025, M. 

DE TULMONT représentée par Maître Héloïse ZINUTTI de l’ASSOCIATION D’AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience

inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 2], LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de

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ALLIADE HABITAT, venant aux droits de CITE NOUVELLE, a fait délivrer le 06 mai 2025 à Monsieur [O] [Q] un commandement de payer les loyers et charges échus pour un arriéré de 2 128,09 euros, comprenant

La SA BATIR ET LOGER a fait délivrer le 6 mai 2025 à Madame [X] [O] et Monsieur [R] [C] un commandement de payer les loyers pour un arriéré de 2 311,96 €.

DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT venant aux droits de [Localité 1] HABITAT a fait délivrer le 14 avril 2025 à Monsieur [W] [Q] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 1484,39 euros