condamnation ne pourrait intervenir en l’absence de justification d’une attestation de non règlement de l’assureur de Madame [F] Juger que Groupama PVL serait recevable et bien fondé à opposer la franchise

%, - Autoriser la Société AXA FRANCE IARD à déduire de toutes condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre au titre des dommages matériels la somme de 1 500 euros correspondant à sa franchise

franchise contractuelle applicable pour les dommages immatériels qui relèvent d’une garantie facultative ; - Statuer ce que de droit quant aux entiers dépens de l’instance.

sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger des aliments préparés, assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale

sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger des aliments préparés, assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale

repérer dans le temps et les lieux, - assurer son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger des aliments préparés, - assumer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale

sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger des aliments préparés, assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale

La toilette est difficile, une aide humaine ou une stimulation sont déclarées nécessaires pour s’habiller ou se déshabiller et même pour assurer l’hygiène et l’élimination fécale.

sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger des aliments préparés, assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale

entretien personnel, il est indiqué qu’il peut faire sa toilette, s’habiller et se déshabiller, manger et boire des aliments préparés, couper ses aliments, assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale

repérer dans le temps et les lieux ; - assurer son hygiène corporelle ; - s'habiller et se déshabiller de façon adaptée ; - manger des aliments préparés ; - assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale

sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger des aliments préparés, assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale

repérer dans le temps et les lieux, - assurer son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger des aliments préparés, - assumer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale

sensée,Se repérer dans le temps et les lieux,Assurer son hygiène corporelle,S’habiller et se déshabiller de façon adaptée,Manger des aliments préparés,Assumer l’hygiène et l’élimination urinaire et fécale

condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre, En tout état de cause, - débouter les parties de toutes demandes plus amples ou contraires formées à son encontre, - juger que les franchises

Subsidiairement -Rejeter la demande de condamnation in solidum de la société CHAZELLE et de son assureur AXA avec les autres sociétés défenderesses, -Faire application de la franchise contractuelle en

€, la franchise contractuelle opposable aux tiers d’un montant de 3000?€. En conséquence, - Limiter la condamnation de la société MIC Insurance Company à verser à Madame [B] la somme de 2?

- Juger que L'AUXILIAIRE sera jugé fondé à opposer sa franchise contractuelle à son assuré et aux tiers, la garantie des dommages immatériels étant une garantie facultative.