D’UNE PART ET : Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Gaëlle LARIDON, avocat au barreau de NANTES Madame [P] [E] épouse [N], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Gaëlle LARIDON

Leurs vols AIR France AF 7463 de [Localité 3] à [Localité 4] Charles de Gaulle, suivi en correspondance par le vol [Localité 4] Charles de Gaulle à destination de l’ile Maurice, ayant été retardés.

00461 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP55 Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle

le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Diane RENARD

de la crise de gouvernance de la copropriété, conduisant notamment à ne pas approuver plusieurs exercices comptables, la SCI LIWORK et d’autres copropriétaires des lots situés dans la galerie marchande

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur

DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00423 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH2Y Le 01 Avril 2026 Nous, Gaëlle

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/325 N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJN PRONONCÉE PAR Anne-Gaël

& VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [H] [C] [Z] née le 10 Juin 1972 à KINSHASA, demeurant Parc de Vence - 06 Bis Avenue Général de Gaulle

[S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 15 décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente

Il convient, par suite, de condamner Monsieur [W] [D] à restituer les lieux loués situés 100 Galerie de l’Arlequin, Appt G206 2ème étage, 38100 Grenoble.

Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Frank LIPWORTH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1551 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële

Son action est donc recevable au regard des dispositions de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 22 janvier 2025 pour un montant de 7 245 euros, au titre des cotisations et majorations de retard

de venir récupérer à ses frais le véhicule automobile de marque Citroën, modèle C4, immatriculé DL 106 HG en la prévenant au moins 8 jours à l’avance et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/03597 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYAI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Fabrice BARICHARD Me Pierre BENDJOUYA Maître Gaëlle

TERRASSES DE CHARLARY, dont le siège social est [Adresse 3] (France), pris en la personne de son syndic, la société DF GESTION (OCCIMO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle

domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël

Portalis DB3S-W-B7I-ZR3M MINUTE N° RG 24/05393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3M ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 10 Juillet 2024, Nous, Gaëlle