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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
686804554965b5d9df2a36dc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de NANCY DÉFENDERESSE S.A.
Source officielleService des référés
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
PPG DISTRIBUTION (SKD), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcf3ea43407b912161b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE
Source officielle3ème Ch.section E
662aa1d7c8a1343b8cd6304f
25 avril 2024
25 avril 2024
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Madame [Z] [S] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] ( Fédération de RUSSIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Adeline HERVE
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b1989f19e8c50f8d506
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GAUMONT MONTPARNASSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Hervé ZAPF de la SCP TZA - TOULEMONT ZAPF Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0644 DÉFENDERESSE VILLE DE [Localité
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373619f939ca6242e2de
30 avril 2024
30 avril 2024
DU LITIGE Vu l'instance enrôlée devant la juridiction de céans sous le numéro de RG 19/9263, entre M. et Mme [A], d'une part, les consorts [M] [E], la SA AXA France Iard, la SMABTP, Me [Z] et la SA Hervé
Source officiellePôle social
6669e3ca0abaaac0911ec5e9
18 avril 2024
18 avril 2024
PARIS, substitué par Me Julien TSOUDEROS du barreau de PARIS DEFENDERESSE : [4] [Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a3589fd8239f1252f7261
15 janvier 2024
15 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [T] [M] [I] [D] né le [Date naissance
Source officielleJAF Cabinet 6
65b1686cb9f94e9846513f67
24 janvier 2024
24 janvier 2024
1983 à [Localité 6] (SENEGAL) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie-Hélène DANCKAERT, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520, avocat postulant, et Me Hervé
Source officielleChambre 1- section A
6973beaccdc6046d477417d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 447 511 247 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son gérant domiciliée en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Hervé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd49c59f43650015eb0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2024 par le même magistrat Société [2] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/02057 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S3Y7 DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé
Source officielle2ème Chambre civile
679a9135e9a46d1f5a765ee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARCHE CONSTRUCTION RENOVATOIN MINUTE N°25/19 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03052 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKL3 Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Hervé
Source officielleLoyers commerciaux
698464dccdc6046d47ffccc2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : Monsieur [T] [O] [S] né le 19 Décembre 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle BERNI-HERVOIS
Source officielleChambre des référés
6966d703cdc6046d47322724
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O], [N] [CP] épouse [D], [MG] [F], [E] [YP] Copie exécutoire délivrée à Me Christophe DUPONT Copie certifiée conforme délivrée à Me India FOURNIAL Me [EE] RIBEIRO DE CARVALHO Me Hervé
Source officiellePCP JTJ proxi fond
697ef8a4cdc6046d477dbed6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE [Localité 6] ET DE LA SEINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7872d2a7414c2240b035
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7872d2a7414c2240b047
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
670834ca89f19e8c50fb41e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant DÉFENDERESSE : Madame [G] [J] [Adresse 2] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé
Source officielleChambre des référés
6a0cbcb6cdc6046d473aeec6
19 mai 2026
19 mai 2026
SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6945e81175782d5f06d6fd66
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MALAGUTI, greffier dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [J] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC
Source officiellePage 18 sur 54