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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6792931a304ff28fe37e255c
14 janvier 2025
CNR [Adresse 20] [Localité 18] représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX SARL AB INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Jean-Jacques
7ème chambre 1ère section
66a297b880b1d994348a62cb
30 janvier 2024
SCHINDLER 5 Rue Dewoitine 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715 - Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 bd Marie et Alexandre
Service des référés
668c2e70894f7f4d2e0a9186
8 juillet 2024
JMR ARCHITECTES [Adresse 17] [Localité 30] représentée par Maître Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS - #D0212 La S.A.R.L.
GNAL SEC SOC: CPAM
DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e7342d338c20d30fd8
4 juillet 2024
personne DÉBATS : À l'audience publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES Jacques
PPP Référés
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4 juillet 2025
DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques
65b4070d753f879640d6096e
26 janvier 2024
judiciaire de Paris,agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [R] [X] [K] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Jean-jacques
Chambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES SSCV ORIGINE RCS [Localité 37] 830 497 947 dont le siège social est situé [Adresse 14] Rep/assistant : Maître Jacques-yves
Référés
68e43644681ed727f2a69c3d
3 octobre 2025
RESIDENCE LE CARRE DES PIONNIERS, société civile de construction vente, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats
2ème Chambre Cab2
69654f28cdc6046d47102f36
12 janvier 2026
par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DITE CNMSS , dont le siège social est sis 247 Avenue Jacques
695d904775782d5f0603753c
4] représentée par Maître Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE SA FINAMUR, pour signification au [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean Jacques
Quatrième Chambre
661979b71b7735881a7c0693
8 avril 2024
en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine
65b0172bb98137c174795cfa
16 janvier 2024
au RCS de Paris sous le N° 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; Assureur Decennel Cmi - Assureur Do
3ème Chambre
69d56187cdc6046d47713c4b
7 avril 2026
INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE plaidant, Maître Marcel ADIDA, avocat au barreau d’ESSONNE postulant
Référé
694754df75782d5f0615f6ff
1 octobre 2025
audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES (postulant), Me PITTERI Jean-Jacques
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11736
7 octobre 2024
litigieux. dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques
668d7d9753e3bdd07785c5ab
9 juillet 2024
RG 22/08250 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDL6 Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurelenn FLANDRINCK, vestiaire : 3542 Me Jacques
Section des Référés
66b667895b46ad6fd99e2e16
11 juillet 2024
Les protestations et réserves ont été mentionnées dans la présente décision, de sorte qu'un donner-acte formel dans le dispositif ci-après, qui serait dépourvu de toute portée décisoire, est inutile.
6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
GENERALI IARD es qualité d’assureur de LECOMTE [Adresse 17] [Localité 45] représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS
JCP REFERES
67f839c7cf40727a00448757
2 avril 2025
du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G] [X], demeurant [Adresse 10] [Localité 8] Comparante en personne Assistée de Maître Jacques
Chambre 9 cab 09 G
66352922e4b5292aaa65f849
3 avril 2024
J.P [T] [P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques DUFOUR de la SELARL DUFOUR & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.C.
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