Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Elle expose avoir signé avec les sociétés ECOCHALET et FP CONSTRUCTION un contrat de marché de travaux pour la construction d’une maison à ossature bois sur un terrain sis [Adresse 15] à [Localité 13],

TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Naïma HIZZIR la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE - Monsieur [M] [N] [J] né le 27 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZSV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YECE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW3I 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Pierre-Jean

12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me [Localité 15]-christine BALTAZAR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

A l'audience de rappel du 24 mars 2026, Monsieur [T] [F] [B] n'a ni comparu, ni personne pour lui.

le [Date mariage 2] 2004, devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 16] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame détenus

JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/09072 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD4R N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [Y] [18] Copie exécutoire délivrée à Me Pierre-Jean

[V] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [S] [T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS

Enfin, elle relève que le CCAP du contrat prévoit également qu’un nouveau marché devait être passé par la SACVL à compter de la résiliation prononcée le 15 mars 2022, de sorte que la défenderesse doit

2023, - que son marché a été terminé par la société BME CONSTRUCTION, assurée auprès de la société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV.

AXA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau

représentée Décision du 11 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/04310 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBGV COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président adjoint Albert PAPP, Assesseur Jean-Michel

[C] [S] et Mme [N] [D], en ce qu’ils ont eux-mêmes réalisé une dalle béton, ainsi que des marches et contre-marches, ce qu’ils ont déclaré lors de l’expertise amiable, de sorte qu’ils ont qualité de maître

Marc Le ...................................................

Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean-marc