L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 29 juillet 025 puis elle a été renvoyée à la demande des parties pour appels en cause.

, laquelle fait apparaitre un coffrage en plastique blanc en lieu et place de la faïence d’origine de couleur bleue.

OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 268 DEFENDEUR : Monsieur [E], [M] [W] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] défaillant ACTE INITIAL du 03 Juin

U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEUB MINUTE n°: 2024/ 335 DATE: 03 Juillet

L'INPI a confirmé son projet de décision par décision notifiée le 10 juillet 2020.

Par lettre recommandée du 3 juillet 2023, Monsieur [V] a mis en demeure la société [3] de cesser l'utilisation non autorisée de ses logos en l'absence de paiement de sa facture.

Une expertise amiable a été diligentée le 26 juin 2025, donnant lieu à un rapport. Le 19 janvier 2026, un procès-verbal de constat a été réalisé par commissaire de justice.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er avril 2025 avec effet du 19 juin 2025.

Par acte d'huissier délivré le 11 juillet 2019, la S.C.I.

L’affaire a été fixée à l’audience du 23 juin 2025 et mise en délibéré au 30 septembre 2025, délibéré prorogé au 04 novembre 2025 puis au 12 janvier 2026.

Or le décret n° 80-553 du 15 juillet 1980 précise que la somme visée à l’article 1359 du code civil est fixée à 1500 euros.

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #119, non présente, à Société TAP AIR PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Juillet

, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février, mars, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2020.

DÉFENDERESSE Société RWANDAIR LTD, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

DÉFENDERESSE Société RWANDAIR LTD, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

DÉFENDERESSE Société RWANDAIR LTD, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024.

Elle prétend que son travail l’a menée, pour créer les émotions recherchées, à intégrer au design du stand une enseigne lumineuse massive, suspendue, aux angles arrondis et présentant 4 couleurs en son

A l’audience publique du 13 Juin 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 04 Octobre 2024.

barreau de CLERMONT-FERRAND COMPAGNIE ALLIANZ IARD ( nouvelle dénomination d’AGF), ès-qualité d’assureur en responsabilité civile décennale de la SARL JMC POSE [Adresse 13] Représentée par la SCP COLLET