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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
65b2b58afd6229a4e58a5bb4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
République, Vu les dernières conclusions de Mme [V] [O] notifiées par la voie électronique le 1er septembre 2022, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 9 juin
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158669db5098996d5ad0ea
8 avril 2024
8 avril 2024
L’expert a procédé à sa mission et a déposé son rapport le 1er juillet 2022.
Source officielleChambre 01
6709690006866c0645d222a6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A l’audience publique du 11 Juin 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 11 Octobre 2024.
Source officielle4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
9 avril 2025
Il en est de même des fuites dans la réserve du restaurant qui sont signalées dans des messages adressés par le responsable des services généraux de CAPGEMINI OUEST, les 10 juin et 06 juillet 2010, à la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f77
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Selon cette déclaration, le 21 décembre 2011, "en rangeant de la marchandise, un colis débordant de la palette a heurté un pilier, déstabilisant l'ensemble du chargement, les colis du dessous ont glissé
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
697be60dcdc6046d472d52ba
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Au soutien de ses prétentions, elle faisait valoir qu’à compter du 3 juin 2024 elle avait déploré à plusieurs reprises l’existence d’infiltrations d’eau de pluie provenant des joints du carrelage et qu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501aee05e3ee32ca6721
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il aurait voulu monter sur une palette europe pour déposer un colis. Elle n’aurait pas vu qu’il manquait une planche et se serait cogné le genou ».
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809cecdc6046d47b04916
9 avril 2026
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 10 juillet 2025, Mme [C] [W] et M. [T] [W] ont fait assigner M.
Source officielle2ème chambre Cab4
671002dbfac14a1f31d9b02c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par actes d’huissiers délivrés le 10 janvier 2023, Mme [W] [M] a assigné la société MATMUT pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f5f082b40ce99b67231
15 avril 2024
15 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation
Source officielle2ème chambre Cab4
66158666db5098996d5ad0a9
9 avril 2024
9 avril 2024
les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % de 30 jours - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % de 210 jours - une consolidation au 3 juillet
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d816
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par ordonnance en date du 8 juillet 2019, le juge des référés a fait droit a cette demande.
Source officielleChambre 6/Section 4
67856176aaacbea0fe67f660
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Suivant devis accepté le 06 juin 2014, Monsieur [V] a confié à la SARLU SFT la réalisation de travaux de rénovation de son appartement pour un montant total de 20.000 €.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e143
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle ne conteste cependant pas les douleurs invoquées l’obligeant parfois le soir à remettre son collier cervical.
Source officiellePôle social
6786b54cdf5b5c7d10ca4d9b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
une déclaration d'accident du travail faisant état d'un accident dont Mme [B] [G] a été victime le 20 décembre 2018 à 15h10 dans les circonstances suivantes : " La victime déclare qu'en manipulant un colis
Source officielleChambre 9
68683d884965b5d9df3268f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025, À l’issue de celle-ci le Président a fait savoir aux parties que l’ordonnance serait rendue le 04 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67ed812cda9e15c5131fb670
1 avril 2025
1 avril 2025
L’expert a repris ses opérations d’expertise et déposé son rapport final le 12 juillet 2019.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc41d4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L’expert a retenu plusieurs périodes de déficit temporaire partiel : - du 5 janvier 2019 au 5 juin 2019 soit 152 jours à un taux de 20 %, - du 6 juin 2019 au 17 juin 2020 soit 378 jours à un taux de 25
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba73bfd75b73b3e43c0b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 17 juillet 2017, la SASU [6] (l’employeur) a adressé à la [8] (la caisse) une déclaration d’accident du travail pour un accident survenu le 17 juillet 2017 à sa salariée, Mme [R] [
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6a10bbe7cdc6046d479cfd93
21 mai 2026
21 mai 2026
Monsieur [S] reste redevable d'une facture impayée n° 173445 du 27 juillet 2023 d'un montant de 629,51 €.
Source officiellePage 18 sur 41