CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me THILL Franck, avocat au barrreau de CAEN, vestiaire 93 substitué par Me LAIR Boris, avocat

La locataire considère qu'une majoration de 3% est excessive soulignant que la destination prévue au bail n'est pas particulièrement large comme le serait la destination " tous commerces ".

et s’arrêtant a la moitie du bonnet ;une emmanchure droite, située a la fin du côté de la poitrine ; une basque large et plate ;l’apposition en bas de la basque d’un jour de couleur noir.

Le syndicat des copropriétaires LES BALCONS DE VIL LARD Représenté par ORPI agence Alpine, dont le siège social est sis sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat

[H] [C] [S] (Me Lara AMIOT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne

[C] [U] né le 04 Juillet 2001, demeurant 09 Cours des Lacs - 77185 LOGNES en hospitalisation complète depuis le 15 juillet 2024 au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, sans son consentement, pour des

[S] [H] [Adresse 5] [Localité 6] ni comparant, ni représenté, ayant pour avocat Me Louis LAI-KANE-CHEONG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION *************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION

: 1 extrait à la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Lara

En l’espèce, le défendeur entend soulever la prescription de l’action en paiement formée en demande, et fonde une large partie de son argumentaire sur ce point.

III PROCÉDURE EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [D], Mme [B] [D] et M [L] [D] ont confié à la société GOETSCHEL LYDIA à l'enseigne POMPES FUNEBRES DES LACS des travaux portant sur une sépulture.

3] fait valoir que les ressources du foyer s’élevaient à 55.478,26€ pour la période de référence, représentant un écart de 37.559,55€ avec les ressources déclarées (17.918,71€), et dépassent donc largement

desquels elle demande à la juridiction de : déclarer OPHEA irrecevable, en tous cas mal fondée en ses demandes,débouter OPHEA en ses fins, moyens et conclusions,subsidiairement lui accorder les plus larges

notarié du 28 octobre 2020, reçu par Maître [L] [G], Notaire à CHAMBÉRY, avec la participation de Maître [E] [P], Notaire à CHAMBÉRY, la SCI LA CASSINE a vendu au syndicat mixte [Localité 1] – GRAND LAC

décembre 2025, la société AXIS a fait assigner madame [T] [B] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’audience du 05 février 2026, aux fins de voir : -accorder les plus larges

société LOISEAU MENUISERIE à supporter la somme de 2.462,38 euros au titre du devis de la société SAM ;Débouter madame [L] de sa demande de dommages et interêts à hauteur de 1.500 euros ;Débouter plus largement

cause et à titre subsidiaire, - dire n’y avoir lieu à réduction du délai de deux mois qui suit le commandement, augmenter ce délai, - allouer à Madame [X] [Y] épouse [U] et Monsieur [W] [U] les plus larges

Encore plus subsidiairement, elle sollicite les plus larges délais de paiement au regard de sa situation familiale et personnelle. Bien que régulièrement convoqué, M.