Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

DÉLIVRÉES LE : 08 Avril 2025 A :Maître Laurie FURLANINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté

permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue,ou moins de sept jours avant l'heure

Il fait valoir que l'accident est survenu lors de sa première utilisation de l'outil de travail et pour lequel il avait moins d'une semaine d'ancienneté sur ce poste.

12] [Localité 34] Madame [V] [R] [Adresse 23] [Localité 40] Madame [HT] [R] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 39] Madame [B] [R] épouse [NA] [Adresse 20] [Localité 33] représentés par Me Marie-laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPD7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

mise à disposition au greffe le 04 juillet 2025 Par décision Contradictoire En matière civile et en premier ressort ; Le tribunal foncier après en avoir délibéré, FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS

REMY, Cadre-Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 01 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne

J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure

-002413 du 21/02/2024 accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Laure

Portalis DB2E-W-B7I-M5YG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00052 N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YG Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Laure

TACOMA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 21 Novembre 2023 Notification le à : Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 (grosse + copie) Maître Laure-cécile

DÉFENDEUR : Mme [Z] [F] née le 08 Février 1985 à [Localité 3] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-laure

DBWS-W-B7K-EQGW AFFAIRE : [M] / [J] DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] épouse [I] demeurant 35 rue des Danubiens, 57100 THIONVILLE représentée par Me Renaud EUDES, avocat au barreau de VALENCE, plaidant, Me Laure

du 19 décembre 2023 Délibéré le 29 avril 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 avril 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Antonio

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

La Caisse fait valoir que sa créance n’est pas prescrite car la notification d‘indu est intervenue moins de 2 ans après le versement des IJ.

le 17 Novembre 1997 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7] Présent assisté de Me Claire HEIMENDINGER, avocat commis d’office En présence de Me Anne-Laure

représentée par la SCP MENARD ET WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P.128 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [M] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

MARIE SURGELES dont le siège social est sis 8 route de l'Industrie - 86110 MIREBEAU, représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Heike ARMERY, avocate au barreau