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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
69d6c055cdc6046d47912073
8 avril 2026
Cet examen a conclu à l'absence de lésion osseuse d'origine post-traumatique, tout en mettant en évidence une discarthrose lombaire débutante aux niveaux L3-L4 et L4-L5.
Référés Civil
69d8216bcdc6046d47b22c39
9 avril 2026
Les demandeurs justifiant de lésions survenues suite à l’accident, démontrent un intérêt légitime à voir établir de façon contradictoire l'étendue du préjudice subi par un médecin expert, inscrit sur la
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3608cdc6046d471edcaa
13 avril 2026
Le certificat médical initial rédigé le 14 septembre 2023 par le Dr [N] fait état des lésions suivantes : « G# douleur épaule gauche en attente I.R.M. ».
6a0e0bbdcdc6046d475a88a1
20 mai 2026
Par décision du 06 juin 2018, la CPAM des Yvelines a pris en charge au titre de l’accident, la nouvelle lésion déclarée dans le certificat médical de prolongation en date du 25 avril 2018 qui fait état
6a10bbfdcdc6046d479cff93
21 mai 2026
La déclaration mentionne, s’agissant de la nature des lésions, « Syndrôme anxio dépressif envahissant [F] OUT trouble attention concentration Trouble du sommeil ».
Serv. contentieux social
6a109a2fcdc6046d479a7212
22 mai 2026
[W] en l’absence de décision de consolidation de ses lésions ainsi que le bénéfice de son action récursoire.
6a1dcc71cdc6046d47befe40
s'est produit au temps et au lieu du travail, et que ce dernier a occasionné des lésions, parfaitement cohérentes avec le descriptif de l'accident.
REFERES 1ère Section
6a21c112cdc6046d472c0327
26 mai 2026
de [Localité 7] pour une douleur au niveau de la cheville droite ; que la radiographie a mis en évidence une entorse avec un léger épaississement des parties molles en sous malléolaire externe sans lésion
J.E.X
68e7a51d033cf481c39a3ea6
7 octobre 2025
FRANCE TITRISATION RCS de Paris 552 120 222 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Cécile PAPIN, avocat
Ventes
68efe4e6c07170de10e43d09
9 octobre 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA), dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON Défenderesse
69d80351cdc6046d47afc18a
goût de produits chimiques – Samu arrive à 11h25 – un examen a été effectué à l’infirmerie puis au centre [Etablissement 1] à [Localité 5],Objet dont le contact a blessé la victime : café,Nature des lésions
Pôle social
69fb85c6cdc6046d47d58fbe
consignation des frais d'expertise soit réalisé par l'intermédiaire de son conseil ; - Juger, dans l'hypothèse où des arrêts de travail ne seraient pas en lien de causalité direct et certain avec la lésion
Référés
6a10b8d3cdc6046d479cbf85
Il en a résulté pour lui d’importantes blessures, notamment des lésions cutanées et des brûlures de second degré à la main et à la cuisse gauche, lesquelles ont nécessité une greffe de peau. M.
CONTENTIEUX GENERAL
69dea503cdc6046d473e5eb9
[O] [U] 4 Place du Général de Gaulle - appartement 1 59360 LE CATEAU-CAMBRÉSIS représentés tous deux par la SCP LECOMPTE-LEDIEU, avocats associés au barreau de CAMBRAI, rendu le jugement contradictoire
REFERES
69d55d8ccdc6046d4770f855
7 avril 2026
Aux termes de ses conclusions, le Dr [M] retient comme lésions imputables directement, de manière certaine et totale avec l'accident du 30 août 2022, des dermabrasions multiples du poignet gauche, de la
PS ctx technique
69dd3937cdc6046d471f1715
Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à l’accident du travail ou la maladie professionnelle pris en charge par la caisse doivent être prises en compte pour l’évaluation du taux d’incapacité
69d69936cdc6046d478e3789
3 avril 2026
Sur la demande d’expertise médicale En application de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d’imputabilité au travail s’attachant aux lésions survenues au temps et sur le lieu
6a1dd908cdc6046d47bff406
La rechute suppose soit l'aggravation de la lésion initiale après sa consolidation ; soit l'apparition d'une nouvelle lésion après guérison.
6a0e0bf5cdc6046d475a8c87
[X], décrire les lésions provoquées par la maladie professionnelle “ténosynovite de De Quervain” et les séquelles directement imputables à celle-ci en excluant celles en lien avec la rhizarthrose et proposer
Référés Cabinet 2
6a0e0927cdc6046d475a5cba
18 octobre 2022 établi par le Professeur [N], nommé en qualité d’expert sapiteur en orthopédie à la demande du Docteur [J] pour la compagnie d’assurances YAMAHA ASSURANCES, l’expert retient que les lésions
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