[J] [B] [M] né le 21 Février 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [O] [W], [N] [X] épouse [M] née le 23 Septembre 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey LESAGE

[T] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Matthieu LESAGE - #C1204 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA SA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Na-ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG -

A cette heure, à l'extérieur, le ciel légèrement voilé s'accompagne d'un petit vent.

un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 3 % au titre des séquelles “d’une tendinite de [G] gauche chez un travailleur manuel droitier consistant en une gêne fonctionnelle douloureuse légère

barème indicatif visé par le code de la sécurité sociale consacré aux atteintes articulaires de l’épaule prévoit un taux compris entre 10 et 15% pour un membre dominant s’agissant de la limitation légère

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE

défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Elation de l’humeur associé à une légère accélération psychomotrice. Le patient ne présente aucune reconnaissance des troubles et ne présente aucune adhésion aux soins.

médecin consultant précise que concernant l’incidence professionnelle, elle « a pu reprendre ses activités d’aide à la personne à domicile mais avec une gêne persistant de type douloureuse qui a été légèrement

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

toujours des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, et ce en raison de la persistance de ses troubles se manifestant notamment par une thymie légèrement

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

représentée par Me Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2227 DÉFENDERESSE Madame [G] [K] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

DEPANNAGE ET RENOVATION dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière

représentée par Me Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2227 DÉFENDERESSE Madame [X] [M] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE