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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a0cc259cdc6046d473b5cd4
19 mai 2026
Personne n'est présent. A cette adresse j'ai trouvé le local fermé, je ne pouvais pénétrer sans l'aide d'un serrurier et l'assistance d'un commissaire de Police.
Chambre 0 REFERES
6a15ffc0cdc6046d47074bf9
26 mai 2026
; dans l'affirmative, préciser le nombre nécessaire d'heures par jour ou par semaine, et la nature des aides (spécialisée ou non) ; décrire les attributions précises de la tierce personne (cette assistance
Chambre 04
69de86a6cdc6046d473c3778
8 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société LINK4 TU SA, intevenante volontaire, société de droit Polonais, prise en la personne
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
L'affaire fixée à l'audience du 24 mars 2026 a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
Chambre 5/Section 1
69de822dcdc6046d473be722
14 avril 2026
Par exploit du 6 mai 2021, les copropriétaires bailleurs ont fait assigner la société APPART'CITY, la société FHB, Maître [OO] [WL] et la S.C.P.
Référés
69d6d21ecdc6046d47929b9b
L'acte a été remis à une personne se disant habilitée à le recevoir pour la personne morale le 3 février 2026.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
2026 Président : Ombline PARRY Assesseurs : David RIOU, Marie-Astrid MEVEL (Juge placée, juge rapporteur) Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Affaire mise en délibéré pour prononcé le 04 mai 2026
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
La clôture a été prononcée le 28 mars 2025, par ordonnance du même jour. L’audience de plaidoirie a été fixée au 03 juin 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 07 octobre 2025.
5ème chambre 2ème section
6983e6f4cdc6046d47f2d333
22 janvier 2026
, société anonyme au capital de 442.524.390 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne
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