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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab3 Surendettement
6984a505cdc6046d4708787b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 5] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02669 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICIK Affaire : Madame [M] [Y]
Source officielleSection des Référés
670ebbe21c3411ff345633f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
P.C.L.J immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 819 311 895 dont le siège social est sis 3 rue des Prés Borets - ZI des Champarts - 77820 CHATELET-EN-BRIE S. A. S.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb82227945019c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DU [Adresse 5] Représentant : Me Hélène THIRION, avocat au barreau de MELUN C/ Monsieur [W] [J] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Hélène THIRION Copie délivrée à : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4261b4e0040aa373603d6
7 avril 2025
7 avril 2025
[G] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Melun d’un recours contre la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be093cda2201c09829f46
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 23/02029 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KLL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représenté par Me Cyril MELLOUL
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6984a5efcdc6046d4708f501
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFG7 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
69dd46b3cdc6046d47200754
13 avril 2026
13 avril 2026
13 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Hélène THIRION, avocat au barreau de MELUN
Source officielleChambre 4/section 1
668d7a1853e3bdd077847351
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Madame [G] [M] [V] [D] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 11] (SEINE ET MARNE) [Adresse 6] [Localité 10] demanderesse : Ayant pour avocat Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN
Source officielleService des référés
668ed1782980a82f59d99244
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Localité 13] non constituée Société ENTREPRISE LEBRUN [Adresse 3] [Localité 18] non constituée Société TSO REALI [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN
Source officielleJuge Libertés Détention
67817fee6d34da2cbdcdc536
9 janvier 2025
9 janvier 2025
département agissant par monsieur [K] [E], sous-préfet, directeur de cabinet, élisant domicile : Hôtel de la Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité - 12, rue des Saints-Pères - 77010 Melun
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bc7a459da3dcdea9d0
10 avril 2025
10 avril 2025
FGB, avocat au barreau de MELUN, vestiaire #M2; DEFENDERESSE La société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, S.A. dont le numéro de SIREN est le 572 161 321 dont le siège social est [Adresse 2].
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb0ddcdc6046d473a16fb
19 mai 2026
19 mai 2026
BS BAT 20, allée de la Framboisière 77380 COMBS LA VILLE représentée par Me Clarisse OUEDRAOGO, avocat au barreau de MELUN,vestiaire #M99 S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
6786c487df5b5c7d10ca7b08
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par acte huissier du 7 mars 2018, Me [O] ès qualités a fait assigner notamment la société [7] devant le tribunal de grande instance de Melun aux fins de communication d'un certain nombre d'éléments et
Source officielle2ème chambre 2ème section
686c1140dd7001754d61bdee
7 juillet 2025
7 juillet 2025
’immeuble, a conclu à des dégradations entomologiques généralisées à toutes les solives s’agissant du plancher bas de l’appartement du 3ème étage et à des dégradations fongiques notamment par de la mérule
Source officielleChambre 7/Section 1
65848b0ce41137cbf9f96aea
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Localité 4] représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEMANDEUR C/ Monsieur [N] [J] [Adresse 3] (pavillon) [Localité 5] représenté par Me David MELLOUL
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69dfe8fdcdc6046d475ea5dd
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5MS NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [X], [T], [S] [R] [W] épouse [Z
Source officielleSection des Référés
69600ee8cdc6046d47ab694c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSE Madame [T] [J] née le 21 Janvier 1972 à ANGERS (49), demeurant 12 allée du sous-bois - 64600 ANGLET représentée par Me Julie PITOT, avocat au barreau de MELUN
Source officielle7ème chambre 1ère section
6626ab0b1329eb3db7c27c86
22 avril 2024
22 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #A199 Société AMENAGER ET BATIR EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE AB CHAR PENTE COUVERTURE [Adresse 13] [Localité 25] représentée par Maître Philippe VOLKRINGER, avocat au barreau de MELUN
Source officiellePCP JCP fond
670426928d5cd4a8759127fc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La SCI TERLIMMO expose qu’elle n’a jamais conféré de titre locatif au défendeur qui occupe manifestement le logement à titre de pied à terre parisien et dispose d’une adresse à Melun.
Source officielleSection des Référés
6866d495d33109fd079b1811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EN OM FRA INGENIERIE OMNTECHNIQUE FRANÇAISE, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 305 895 955, dont le siège social est sis 6-8 rue Eiffel - 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS et S.A.S.
Source officiellePage 18 sur 38