[W] [X] [N] de libérer la servitude conventionnelle de passage prévue par l’acte de partage du 5 avril 2002 en procédant à la démolition et au retrait du mur en moellons en bêton qu’il a fait édifier entre

Mars 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [H] 28 boulevard Saint Denis 75010 PARIS Madame [K] [N] 28 boulevard Saint Denis 75010 PARIS représentés par Me Pierre MORELON

benne, un manitou rouge, un véhicule 504 de collection, un motoculteur Honda et ses outils, une échelle en bois et une échelle en aluminium, un malaxeur à béton, deux cuves de 4000L, des palettes, moellons

la canalisation d'évacuation des eaux de pluie et au remplacement des deux dauphins dans la courette attenant à son lot par deux dauphins de réception de 2 mètres en fonte ; ✤ à la condamnation par moellons

MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIÉS, commissaires de justice associés à Calais (62 100), mandaté par la S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR (ci-après, la S.A. 

22] représenté par Me Emmanuel TSUJI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1877 DÉFENDEUR Monsieur [M] [Z] [T] [Adresse 21] [Localité 20] représenté par Maître Romuald MOISSON

débouter de sa demandeA titre reconventionnel, déclarer la procédure dirigée à son encontre abusive et condamner en conséquence le CSE ERILIA à lui payer la somme de 3 000 € en réparation de son préjudice moralEn

Le véhicule est resté immobilisé au garage DU MOULIN à [Localité 5] où une expertise contradictoire amiable a eu lieu le 25 janvier 2024 sous la direction de Monsieur [S] [R], expert automobile, lequel

domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, substituée à l’audience par Maître Morgane

[Y] [M] 485 bis rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE Représentant : Me Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [C] 485 rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE

] [M] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Maître Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS - #G0493 La SA MAAF ASSURANCES [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître Stéphanie MOISSON

N° RG 23/00624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHZ Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES POMMIERS sis [Adresse 6] représenté par son syndic, le Cabinet MOISON

Ses comportements sont radicalement inadmissibles et la nouvelle saison des moissons d’été s’avère pour mes clients, tant laborieuse que particulièrement anxiogène”.

constructions sauvages érigées sans autorisation, ont eu des comportements irrespectueux vis à vis des voisins menant au dépôt de mains courantes, ont utilisé la propriété comme centre d’élevage de mouton

syndic en exercice, le Cabinet Chaplain Immo, [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabienne DEHAECK, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 267, et Me Pierre MORELON

Il estime qu’il appartenait au syndic de l’immeuble concerné de profiter du chantier pour traiter ces murs montés en moellons.

HECODIS 4 route de Morillon 33360 CAMBLANES ET MEYNAC représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, et par Maître Alexandre

[Localité 30] MARCEL CARNE [Adresse 11] [Localité 25] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1710 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4] représenté