Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86de
2 juillet 2025
2 juillet 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey VILLENEUVE DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort
Source officielleJAF CAB 11
677efc59b01eea4cf01ac9df
6 janvier 2025
6 janvier 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 11] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 20 Novembre 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire,
Source officielleJAF CAB 11
67f6e880a9d5adc260628243
9 avril 2025
9 avril 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 11] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 29 Janvier 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier
Source officielleJAF CAB 11
67f6e881a9d5adc260628268
9 avril 2025
9 avril 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame [X] [P] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 29 Janvier 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5659abbf04ef7857ba321
7 avril 2025
7 avril 2025
COTTAGE dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE
Source officielle6ème chambre 1ère section
659d9d80aa704a07f493442d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DELANNOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0292 S.A.S.
Source officiellePôle social
65ba9b3359e460cd1e4066c9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CPAM DES [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [P] [U], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL
Source officielleREFERES
68e94fd83ea43407b9104dcc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
° Portalis DB3K-W-B7J-GMJI Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE
Source officiellePôle social
697f6331cdc6046d47860e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
18] [Localité 19] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 7] représentée par Madame [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL
Source officiellePROC ACCELEREE AU FOND
69a27172cdc6046d47ff6a51
13 janvier 2026
13 janvier 2026
avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 108, Me Arthur GAUTHERIN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES DEFENDEUR * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et DELAFOY
Source officielleRéférés
69a27f4bcdc6046d47009bbd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
social est sis [Adresse 3] représentée par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD, DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN lors des débats e Madame DELAFOY
Source officielleJAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86cd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 17] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 06 Novembre 2024 Audience plaidoirie en Chambre du
Source officielleJAF CAB 11
67819f586d34da2cbdce10cb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 20] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 05 Juin 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil
Source officielleJAF CAB 11
67f6e881a9d5adc260628264
9 avril 2025
9 avril 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 13] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Octobre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier
Source officielleService des référés
686428470bb2f8a66ca604d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet ECOSYNDIC, société à responsabilité limitée [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Stéphanie DELACHAUX
Source officiellePôle social
65c28437a2af13da68679b7a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Localité 7] [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [E] [F], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68317
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Localité 6]-[Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [I] [V], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f202a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
000011709878773 dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes deux représentées par Maître Fabrice DELAVOYE
Source officielleChambre 1/Section 5
69839abfcdc6046d47ecf277
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTRE : La société [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 (Postulant), Me PIERRE DELANNAY
Source officielleChambre 01
6709690106866c0645d222c0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[T], immatriculée au RCS sous le n°398 425 306, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre DELANNOY
Source officiellePage 18 sur 27