Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [I] C / [W] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/06970 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3AN N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Z] C/ [J] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Pascale

DÉBATS À l’audience du 14 mars 2024 tenue en audience publique.

A l’arrière de cette parcelle se trouve un chemin d’exploitation qui rejoint la voie publique. M.

6] (parcelle cadastrée AC n° [Cadastre 13]).

LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE ne requiert pas la vente forcée du bien immobilier saisi consistant sur la commune de [Localité 10] (VAR), [Adresse 4], sur la parcelle

CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [D] [Z] [W]

LLOYD’S INSURANCE COMPANY en sa qualité d’assureur de la société CLOVER INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 13] - BELGIQUE représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE

DÉBATS À l’audience du 14 mars 2024 tenue en audience publique.

Le passage doit également être suffisant pour permettre un usage de la parcelle enclavée conforme à sa destination.

Le GFA du pressoir s’engage à débroussailler des parcelles par lui cédées et a réalisé un accès empierré de la route jusqu’à l’abri en bois situé en bordure de ses parcelles.

Cet immeuble provenait d'une parcelle de plus grande importance antérieurement cadastrée section ZN n°31.

Il décrit : Une parcelle mère cadastrée B [Cadastre 2] d’une superficie de 4.067 m², sans relief et en nature de terre, qui a fait l’objet d’une division de parcelles.

Il décrit : une parcelle cadastrée B [Cadastre 5] d’une superficie de 3.000 m² en nature de bois, qui a fait l’objet l’objet d’une division de parcelles : la parcelle fille cadastrée B [Cadastre 2], d’

[L] [Localité 4] & FILS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 325 995 348 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,

Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL

L’appel était toujours en cours lors de l’audience de rappel du 15 mars 2023, lors de cette audience le Juge de l’Exécution a reporté la vente à l’audience du 20 septembre 2023.