DÉFENDEURS Association ADSEAM 64 rue de la Marne 50000 SAINT-LO Représentée par Me François OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois André

[D] [Z], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

[Y] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Il est justifié d’un commandement aux fins de saisie-vente du 13 octobre 2020 (pièce 14) interrompant donc le délai de prescription à cette date.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/2026 à : Maître Alexandre ANDRE Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2026 à : Maître [E] [M] Pôle civil de proximité

Par acte du 30 mai 2020, la société BOIS &MATERIAUX a fait assigner la société André BOUVET aux fins de garantie de toutes condamnations prononcées contre elle, outre condamnation de ANDRE BOUVET à lui

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Alexandre ANDRE

Pôle Social JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] né le 15 Juillet 1999 à [Localité 20] (MAINE-ET-[Localité 24]) [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Pierre

exécutée par un seul locateur d’ouvrage au moyen de techniques de construction relevant de la maçonnerie, de la charpente et de la menuiserie ne constitue cependant pas un ouvrage car elle n’est pas ancrée

- 213 Me Ronan LEVACHER - 245 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Chloé RAJALU - 125la SCPA RAFFIN ET ASSOCIES ([Localité 34]) la SELARL ANDRE

Localité 3] (ALGERIE) actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [Localité 2] ; Vu la saisine en date du 09 Octobre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces

Il résulte des pièces du dossier que Madame [K] [S] a été hospitalisée en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers (sa fille) en urgence, en raison d’une recrudescence de troubles

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

et son complément et d'aide humaine dans le cadre du parcours de scolarisation pour leur fils [L] [Y], alors âgé de 14 ans, scolarisée en milieu ordinaire à temps plein en classe de 3ème au collège André

Pour mettre l’extension à l’abri du phénomène de dessiccation il préconise la reprise en sous œuvre au moyen de micro pieux ancrés dans la formation ludienne et de marno-calcaire de [Localité 11].

TI CASES DELICES [Adresse 6] [Localité 17] représentés par Maître Pascal-André GÉRINIER de la SARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0755 DÉFENDEUR Syndicat

Sur la demande en production de pièces Madame [K] [M] et la SELARL [M] AVOCATS indiquent que Madame [X], lorsqu’elle indique qu’ils ne sont démontrés par aucune pièce justificative, conteste implicitement

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Quentin ANDRE