S’agissant de leur préjudice matériel, les demandeurs font valoir que le remblai litigieux nécessite la réalisation de travaux de reprise consistant en une cunette en pied du mur pignon de garage.

MCS & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocate associée au barreau du MANS 2°) La S.A.S.

MESOLIA HABITAT, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 469 201 552, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Dorine QUINTEAU substituant Maître Léandra PUGET (SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

prononcé : Isabelle SANCHEZ DÉBATS A l’audience d’incident du 03/12/2024 Vu la procédure entre : DEMANDERESSE AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [U] [M] née le 17 Mai 1951 à Tunis 24 rue des Pignots

Elles comprennent notamment les fondations, les gros murs (façade, pourtour, pignons et refends), soit tous les murs et éléments constituant l’ossature de la construction, ainsi que les mitoyennetés correspondantes

fournissent deux rapports d’expertise amiable faisant état de divers désordres affectant le bien acquis : défaut majeur de conception du système de ventilation, enduit inadapté, fragilisation du mur pignon

vendeurs ainsi qu’à la Sarl, [P], [F], laquelle est également responsable des défauts d’étanchéité de la toiture terrasse du garage et de l’absence de linteau au niveau de l’ouverture créée dans le mur pignon

L'expert d'assurance précise que l'usure du flanc intérieur de la courroie de distribution est caractéristique d'un défaut d'alignement des pignons d'entrainement.

’expert a constaté divers désordres sur la propriété des époux [L] et notamment un « trou de 2m² à travers le mur en bauge » au rez-de-chaussée et à l’étage, une détérioration de la rive de toit du pignon

- approbation des comptes des exercices 2021 et 2022 et votant les budgets prévisionnels 2022 et 2023, - vote du fond ALUR, - vote des travaux et opérations suivantes : travaux de ravalement du mur pignon

cette information n’était pas expressément requise par le courrier du 12 janvier 2021 sollicitant des pièces complémentaires ; - pièce PC05 : le seul fait que la SARL AIC n’ait pas fourni les plans des pignons

cette information n’était pas expressément requise par le courrier du 12 janvier 2021 sollicitant des pièces complémentaires ; - pièce PC05 : le seul fait que la SARL AIC n’ait pas fourni les plans des pignons

cette information n’était pas expressément requise par le courrier du 12 janvier 2021 sollicitant des pièces complémentaires ; - pièce PC05 : le seul fait que la SARL AIC n’ait pas fourni les plans des pignons

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARAIS, avocat au Barreau de CAEN, Case 18 Après débats à l’audience du 15 Mai 2025, tenue par Claire DELAUNEY, juge, assistée de Caroline PIGNOT

siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Marine VIGNON, avocat au Barreau de CAEN, Case 82 Après débats à l’audience du 15 Mai 2025, tenue par Claire DELAUNEY, juge, assistée de Caroline PIGNOT

GNS assurée auprès de MMA pour l’exécution du lot gros œuvre suivant marché en date du 10 janvier 2017, - la SASU Piriou assurée auprès de la S.A.

la présence de fissures et d’humidité dans divers appartements attenants à la façade sud de l’immeuble et l’existence d’un rapport de diagnostic établi par ce même bureau le 27 août 2024 relatif au pignon

’espace vert faisant l’objet des désordres a été présenté à tort, durant l’expertise en cours, comme relevant de son périmètre, alors qu’aux termes de ses statuts, cet espace vert situé au droit du pignon