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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Correct. - LDI
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10 octobre 2024
de la cour,je n’identifie aucun motif à la réalisation d’aménagement de véhicule ou de domicile. » La date de consolidation proposée par l’expert sera retenue en l’absence de toute opposition sur ce point
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2024
Plaie de la face antérieure du poignet droit dominant au niveau de l'éminence thénar.
1ère chambre
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22 mai 2026
Préjudice esthétique temporaire Les Docteurs [I] et [V] ont relevé un préjudice esthétique temporaire, caractérisé par la période d’immobilisation du poignet gauche par attelle de type ABP jusqu’au
PÔLE SOCIAL
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1 avril 2026
La CPAM du Calvados, de son côté, rappelle que la maladie déclarée par l'assurée " ténosynovite du poignet, de la main ou des doigts de la main gauche " dont le diagnostic a été confirmé par le médecin
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3 avril 2026
éplucher les légumes, faire son brushing… Elle ajoute que les rapports médicaux qu’elle verse aux débats confirment l’existence de ses difficultés au quotidien, tout en soulignant une ankylose des poignets
69d0258fcdc6046d47072afa
6a0b738bcdc6046d471e620d
2 avril 2026
Le certificat médical initial, établi le20 juin 2015 par un médecin du centre hospitalier de [Localité 4] mentionne « poignet droit : fracture fermée de l'extrémité du radius ».
Référés Cabinet 2
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2 juillet 2025
Suivant certificat médical établi le 18 octobre 2022, Monsieur [R] [F] a présenté des douleurs du genou gauche, du poignet gauche, un hématome du poignet gauche et une plaie en regard de la patella gauche
66a14502bfa4c7b1df1a83e7
24 juillet 2024
du 22 février 2024, Madame [U] [B] a présenté une douleur du rachis cervical avec contracture musculaire paravertébrale cervicale bilatérale, une douleur du rachis lombaire ainsi qu'une douleur du poignet
Serv. contentieux social
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9 janvier 2026
notifiées le 14 novembre 2022, la [17] a informé la société [13] d’un taux d’incapacité permanente partiel (IPP) de sa salariée de 3% au titre des séquelles indemnisables d’un syndrome du canal carpien du poignet
668838a8342d338c20d30da7
3 juillet 2024
métatarsiens du pied gauche, des algies et gêne fonctionnelle du talon droit au niveau de l’intersection du tendon achilléen, des algies et traumatisme aux cervicales, un traumatisme de l’épaule gauche et du poignet
Chambre 04
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18 avril 2024
n'a pas « eu très mal » mais que de vives douleurs se sont finalement déclarées le soir, de sorte qu'il a dû se rendre au service des urgences, lequel a objectivé une fracture du genou gauche et du poignet
Pôle social
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5 juillet 2024
. (…) Cependant l'état clinique se dégrade en janvier 2023 suite à une chute responsable d'un traumatisme de la face avec fracture du nez, du poignet gauche et majoration des douleurs du pied gauche.
678806d1c21c0e53e7906d88
9 janvier 2025
Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens. 14 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements
68700fc9b8daa57c7f66fa3f
7 juillet 2025
le contenu du dossier médical dont les observations du docteur [B] et du docteur [Y], dont le rapport d'expertise rédigé par le docteur [J], que les séquelles consistant à l'absence de mobilité du poignet
PS ctx protection soc 3
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1 octobre 2025
plusieurs fois ; Séquelle consistant en la persistance de douleurs et gêne fonctionnelle importantes du rachis cervical avec limitation des mouvements dans tous les plans, limitation de la mobilité du poignet
67f958de0ea89248182a36e2
10 avril 2025
service des urgences de l’hôpital privé de la Seine-Saint-Denis, constate d’une part une “contusion ; oedème de la main gauche face dorsale et latérale”, d’autre part, une “contusion d’autres parties du poignet
PCP JCP fond
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13 janvier 2026
et des décollements de peinture sur certains murs, des traces de moisissures sur plusieurs murs et sous des fenêtres, des fissures au plafond, des plinthes en état d'usage, une porte-fenêtre dont la poignée
PPP Contentieux général
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8 avril 2025
apparaître un logement sale dans son ensemble, des peintures et tapisseries défraîchies et dégradées, avec quelques morceaux de plâtre arrachés, des portes dégradées (morceaux manquants, vitre manquante, poignée
65b00dcbb98137c174784e09
18 janvier 2024
Ils ajoutent qu’elle a également installé une poignée à l’extérieure de la porte alors que cela n’existait pas auparavant.
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