BESSENAY REAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET,

Les intermédiaires, rédacteurs des actes et leurs préposés, sont tenus solidairement avec lui s'ils connaissent l'inexactitude des énonciations faites. " Selon l'article L. 141-4 du code de commerce,

comparante, assistée de Maître PEROTTO de la SCP DEDIEU PEROTTO à DEFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE 1 avenue de Sibian 09015 FOIX CEDEX représentée par Monsieur [R] [F], Rédacteur

Il apparaissait quelques relâchements des associations, un vécu projectif et une ambivalence par rapport à ses proches.

consentement en relevant notamment que le patiente présentait toujours un contact marqué par la méfiance, un discours marqué par des éléments de persécution, une pensée globalement organisée malgré un relachement

psychiatre des Hôpitaux Universitaires de [Localité 9], faisait état des éléments suivants: patient examiné aux urgences en présence de ses parents, contact étrange, discours incohérent et diffluent, relâchement

DE [Localité 5] ATLANTIQUE, citée à un rédacteur juridique, n'ont pas comparu.

cette mesure soit ordonnée ; Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [M] en date du 05/01/2026 qu’il a constaté : “Désorganisation cognitive importante avec raisonnement paralogique, relâchement

Il ne constate la vente que lorsque ces conditions sont remplies. Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. […].

relate que ce dernier est d’emblée sthénique, tendu et hostile, irritable et menaçant, que le tableau clinique est marqué par une désorganisation psychique importante avec tachypsychie, logorrhée et relâchement

publique : «une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur décision du directeur d'un établissement ( ...) que lorsque les deux conditions suivantes sont remplies

publique : «une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur décision du directeur d'un établissement ( ...) que lorsque les deux conditions suivantes sont remplies

mental de l'intéressé nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète en raison d’une désorganisation psycho-comportementale avec relâchement

et de bon contact et de présentation soignée, une tension anxieuse est perçue ainsi qu'une légère exaltation de l'humeur, pas de désorganisation psycho comportementale, pas de tachypsychie, ni de relâchement

aussi nul que celui du 3 juin 2023, pour ne pas avoir été écrit de la main de ce dernier, l’écriture du testament ne correspondant pas à celle de Monsieur [P], et Madame [W] [P] ayant reconnu être la rédactrice

Le psychiatre rédacteur du certificat médical des 24 heures ne peut pas être l’auteur du certificat médical ou d’un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d’admission a été prononcée

et 72 heures ayant noté une légère sédation, restant calme, de bon contact mais toujours inquiet pour son travail et semblant toujours incohérent avec un trouble de raisonnement et de jugement, un relâchement

ORDAS, vice-président (rédacteur) V. PERROCHEAU, vice-président GREFFIER : B.