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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
67edada8da9e15c513204d92
1 avril 2025
1 avril 2025
de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67edadabda9e15c513204dde
1 avril 2025
1 avril 2025
TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL EFF RUN [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67edadacda9e15c513204dfa
1 avril 2025
1 avril 2025
le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Agnès BUTIN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2c2b848dd6814c5e812
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me RUBY #G435Me ROBIN #C622+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09736 N° Portalis 352J-W-B7H-C2E2S
Source officielleJAF section 4 cab 4
6584912ce41137cbf9fc841f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
352J-W-B7H-C2JCR N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [R] [M] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Elodie ROULIN
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f060da7cb996dcab934
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f0a0da7cb996dcab9af
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f0a0da7cb996dcab9be
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
J0008 représentée par Me Jean-philippe GOSSET - #B0812 représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN - #J083 représenté par Me Danielle PARTOUCHE-LEVY - #C2059 défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b9fd6229a4e58a5d2d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfde
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
67ec2fb6dd062d9f810e1756
1 avril 2025
1 avril 2025
l'absence de demande reconventionnelle sollicitant que chaque partie conserve ses frais, [E] [F] sera condamné aux dépens conformément à l'article 399 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b581fd6229a4e58a5a96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b35
25 janvier 2024
25 janvier 2024
METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b587fd6229a4e58a5b59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielleRéférés
675a12d13bace64ddb46ba14
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201389f05edb385fb2ac39
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [Y] Madame [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201393f05edb385fb2bcdb
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee08f172da17169e9a7e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
vestiaire #P0090 Monsieur [Z] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] Non représenté ********** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee091172da17169e9a827
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officiellePage 18 sur 57
ROBLIN
28/07/2026
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SAVEL, Maxime, Bastien, Gérard, ROBLIN
14/07/2026
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SARL FLORIAN ROBLIN
02/07/2026
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ROBLIN, Julie, Martine
30/06/2026
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GFA ROBLIN
18/06/2026
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