N° du ROLE : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YR N° : 26/2 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S.

société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES ès qualité d’assureur CNR AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître [N] [Z] de la SELARL SELARL RODAS

sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, - juger qu’elle ne s’oppose pas à l’indemnisation des préjudices corporels de Monsieur [O] dans la limite des garanties de son contrat d’assurances DEUX ROUES

DÉFENDEURS A L’INCIDENT Madame [A] [G] [Z] épouse [S] née le 20 décembre 1957 à CHAZEY-SUR-AIN (01150) demeurant 561 chemin de la Lyonnière - 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS représentée par Me François ROBBE

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Edouard CAUPERT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Madame [C] [N], demeurant [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représenté par Me Yves ROSE

La résolution n°22 de l'assemblée générale du 28 juin 2007, dont il n'est pas contesté qu'elle est devenue définitive, est intitulée « Matérialisation d'emplacements de stationnement pour les deux-roues

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CT2K AFFAIRE : [U] [M] C/ [X] [S] [M], [B] [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société ENTREPRISE COUVERTURE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 32] Représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION du 02 avril 2026 ROLE n° RG 26/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5VM DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGVJ / J.A.F AFFAIRE

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] non comparant représenté par Me Rose

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

DÉFENDEUR Madame [U] [B] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître MARGERIE-ROUE

DÉFENDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 5] Chez MME [S] [O] [Localité 8] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

DÉFENDEUR Madame [O] [T] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 8] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [U] [T] [Adresse 5] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [11] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Laurence MARGERIE-ROUE