Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTV Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie

[T] [V] Mme [B] [E] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie

352J-W-B7I-C5E47 N° :2/MM Assignation du : 23,30 Juillet 2024 N° Init : 24/51959 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie

En audience publique du 08 Octobre 2024 JUGEMENT : - Réputé contradictoire - Prononcé publiquement le huit Octobre deux mil vingt quatre par Olivier PERRIN par mise à disposition du jugement au greffe

JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe Date indiquée à l'issue des débats .

Me Sophie PECCHINI a déposé son dossier le 10 Février 2026. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.

DBX6-W-B7I-ZAIN N° RG 24/02935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIN Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [L], [Z] [U] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Maître Anne-Sophie

W-B7I-ZFNE N° RG 24/04352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNE Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [J], [L], [W], [I] [Y] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Maître Anne-Sophie

par Maître Anne-sophie PIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0964 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

[Y] [L], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur

[V] [W], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés

REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [G] [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ([Localité 6]) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : Sophie

CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXUO du rôle général [M] [T] c/ [P] [I] GROSSES le - Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Vu l’assignation délivrée

COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GEZ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN

A cette date, le délibéré a été prorogé au 14 Octobre 2024 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE - Contradictoire - En premier ressort - Signée par Sophie

A cette date, le délibéré a été prorogé au 07 Octobre 2024 JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Sophie PONCELET

le 11 octobre 2024 par Sophie CAZALAS, Juge délégué aux Affaires Familiales, assistée de Franck POTIER, Greffier présent lors du prononcé, lesquels ont signé la minute du présent jugement .

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

[O] - FE délivrée à Me AS VERDIER Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Me Anne-sophie VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle